Loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, p 540

1. أُلغي بموجب Loi n° 10-01

   « Sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessus, toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, notamment la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert-comptable, de commissa »

2. تُمِّم بموجب Décision

   « Les dispositions du règlement n° 91-08 du 14 août 1991, susvisé, sont complétées par un article 9 bis ainsi rédigé : «Art. 9 bis — Les opérations de prêt et/ou emprunts ainsi que les achats et ventes fermes d’effets entr »

• Décret exécutif n° 10-92

  Décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d’établissements publics de transport urbain et suburbain

• Décret exécutif n° 10-111

  Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 portant création de l'office du village des artistes

• Arrêté

  Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 modifiant l’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1430 correspondant au 26 février 2009 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites

• Décret exécutif n° 10-91

  Décret exécutif n° 10-91 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 fixant le statut-type de l’établissement public de transport urbain et suburbain

• Loi n° 10-01

  Loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé

• Décret présidentiel n° 09-135

  Décret présidentiel n° 09-135 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

• Décret présidentiel n° 09-136

  Décret présidentiel n° 09-136 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant la Base centrale logistique de Béni Mered en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

• Décret présidentiel n° 09-134

  Décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’institut national de cartographie et de télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

• Décret présidentiel n° 09-139

  Décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise des éditions populaires de l’Armée en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

• Décret présidentiel n° 09-140

  Décret présidentiel n° 09-140 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise centrale de construction de l’Armée nationale populaire en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

• Décret exécutif n° 09-165

  Décret exécutif n° 09-165 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Biskra

• Décret exécutif n° 09-110

  Décret exécutif n° 09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques

• Décret exécutif n° 09-163

  Décret exécutif n° 09-163 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Chlef

• Décret exécutif n° 09-164

  Décret exécutif n° 09-164 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Béjaïa

• Décret présidentiel n° 09-138

  Décret présidentiel n° 09-138 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise de constructions mécaniques de Khenchela en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

• Décret présidentiel n° 09-337

  Décret présidentiel n° 09-337 du 2 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 21 octobre 2009 portant création de l’établissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance

• Décret exécutif n° 09-168

  Décret exécutif n° 09-168 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Sidi Bel Abbès

• Décret présidentiel n° 09-142

  Décret présidentiel n° 09-142 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’office national des substances explosives en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

• Décret exécutif n° 09-309

  Décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes

• Décret exécutif n° 09-169

  Décret exécutif n° 09-169 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Ghardaïa

• Décret présidentiel n° 09-222

  Décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de développement de l’industrie de véhicules de Tiaret

• Décret présidentiel n° 09-223

  Décret présidentiel n° 09-223 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de la plate-forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès

• Décret exécutif n° 09-167

  Décret exécutif n° 09-167 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Jijel

• Décret exécutif n° 09-313

  Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines

• Décret exécutif n° 09-166

  Décret exécutif n° 09-166 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Béchar

• Décret présidentiel n° 09-141

  Décret présidentiel n° 09-141 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise de rénovation des matériels spécifiques en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

• Décret présidentiel n° 09-137

  Décret présidentiel n° 09-137 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise de l'habillement et de la chaussure en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

• Décision

  Décision du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 portant portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes

• Décret exécutif n° 09-344

  Décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’agence nationale de l’urbanisme

• Décret présidentiel n° 09-133

  Décret présidentiel n° 09-133 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise de construction aéronautique de l’Armée nationale populaire en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

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• يلغي Ordonnance n° 71-82