Décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d’établissements publics de transport urbain et suburbain
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-91 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010, susvisé, au chef-lieu des wilayas de : Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Bouira, Tamenghasset, Saïda, Guelma, Médéa, Mostaganem, Mascara, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent et Relizane, un établissement public de transport urbain et suburbain.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-402 (ج.ر عدد 72 لسنة 2023)
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« Article 1er. — Il est créé, conformément aux dispositions du décret exécutif n° l0-91 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010, susvisé, au chef-lieu des wilayas de : .............. (sans changement jusqu'à) Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaa, un établissement public de transport urbain et suburbain. ».
Article 2
فتح المادةLes établissements publics de transport urbain et suburbain des wilayas d’Alger, Annaba, Constantine, Oran, Batna, Blida, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Djelfa, Sétif, Skikda, M’Sila, Chlef, Béjaia, Biskra, Béchar, Jijel, Sidi Bel Abbès et Ghardaïa, créés par les décrets exécutifs nos 03-435 du 13 novembre 2003 n° 04-385 à 387 du 28 novembre 2004, nos 06-496 à 505 du 24 décembre 2006 et nos 09-163 à 169 du 2 mai 2009, susvisés, sont régis par les dispositions du décret exécutif n° 10-91 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010, susvisé.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9
Article 3
فتح المادةLes dispositions contraires au décret exécutif n° 10-91 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010, susvisé, contenues dans les décrets exécutifs n° 03-435 du 13 novembre 2003, nos 04-385 à 387 du 28 novembre 2004, nos 06-496 à 505 du 24 décembre 2006 et 09-163 à 169 du 2 mai 2009 sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-402
« Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain, sont complétées et rédigée »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (35)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-35
- Ordonnance n° 75-59
- Loi n° 88-01
- Loi n° 90-08
- Loi n° 90-09
- Loi n° 90-30
- Loi n° 91-08
- Ordonnance n° 95-20
- Loi n° 01-13
- Décret présidentiel n° 09-128
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 96-431
- Décret exécutif n° 03-435
- Décret exécutif n° 04-385
- Décret exécutif n° 04-386
- Décret exécutif n° 04-387
- Décret exécutif n° 06-496
- Décret exécutif n° 06-497
- Décret exécutif n° 06-498
- Décret exécutif n° 06-499
- Décret exécutif n° 06-500
- Décret exécutif n° 06-501
- Décret exécutif n° 06-502
- Décret exécutif n° 06-503
- Décret exécutif n° 06-504
- Décret exécutif n° 06-505
- Décret exécutif n° 09-163
- Décret exécutif n° 09-164
- Décret exécutif n° 09-165
- Décret exécutif n° 09-166
- Décret exécutif n° 09-167
- Décret exécutif n° 09-168
- Décret exécutif n° 09-169
- Décret exécutif n° 10-91
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 23-402
Décret exécutif n° 23-402 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 complétant le décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1443 correspondant 18 avril 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1443 correspondant au 18 avril 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1435 correspondant au 6 août 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-125 intitulé «fonds spécial pour le développement des transports publics»
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Décret exécutif n° 14-160
Décret exécutif n° 14-160 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° l0-91 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 fixant le statut-type de l'établissement public de transport urbain et suburbain
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics »
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