Décret présidentiel n° 09-136 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant la Base centrale logistique de Béni Mered en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

La Base centrale logistique de Béni Mered est érigée en établissement public à caractère industriel et commercial, régi par les dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008, susvisé, dénommé « Base centrale logistique », par abréviation « EPIC-BCL » désigné ci-après « l’établissement ».

Le siège social de l’établissement est fixé à Béni Mered – Wilaya de Blida.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Des complexes, unités et annexes peuvent être créés par arrêté du ministre de la défense nationale et dissous dans les mêmes formes.

L’établissement a pour missions le soutien différé des unités de l’Armée nationale populaire ainsi que la modernisation des moyens tactiques et de combat en service.

A ce titre, l’établissement réalise les plans d’approvisionnement, d’investissement, de production, de commercialisation ainsi que de recherche - développement.

L’établissement peut entreprendre toute opération se rattachant à son objet ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.

L’établissement peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur de l’Etat.

La transformation prévue par l’article 1er ci-dessus emporte transfert au profit de l’établissement, du patrimoine, des droits et obligations détenus par la Base centrale logistique de Béni Mered (EMIC - BCL).

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont précisées, le cas échéant, par instruction du ministre de la défense nationale.

Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant est composé des membres représentant les structures suivantes :

— l’état-major de l’Armée nationale populaire ;

— le département du renseignement et de la sécurité ;

— la direction des services financiers ;

— la direction centrale du matériel ;

— la direction des personnels ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial – entreprise de constructions mécaniques de Khenchela (EPIC - ECMK) représenté par son directeur général ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial – établissement de rénovation des matériels aéronautiques (EPIC - ERMAéro), représenté par son directeur général.

Les membres représentant les structures précitées sont désignés parmi les personnels de rang minimum de sous-directeur de l’administration centrale ou poste équivalent.

La désignation et la rémunération du commissaire aux comptes de l’établissement interviennent par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé des finances.

Le contrôle externe de gestion de l’établissement est exercé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.