Loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (Rectificatif) J. O. n° 57 du 31 décembre 1990

1. عُدِّل بموجب Loi n° 11-16

   « Les dispositions de l’article 141 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 141. — Il est ouvert dans le »

2. عُدِّل بموجب Arrêté

   « L'article 2 de l'arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 102 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 est modifié et complété comme suit: »

3. عُدِّل بموجب Décret n° 93-18

   « Les dispositions de l'article 142 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, sont modifiées comme suit : << Art. 142. Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d'affectation spéc »

4. عُدِّل بموجب Loi n° 91-12

   « 1991, outre le déficit réel de l'année 1990, la compensation des prix sur le marché intérieur des biens et services repris à l'état «E» de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, sont modif »

5. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 91-25

   « Les articles 83 et 84 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 sont »

6. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 21-16

   « Les dispositions de l’article 147 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, sont »

7. عُدِّل بموجب Loi n° 97-02

   « L'article 54 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 est modifié et rédigé comme suit : «Art. 54. Les organismes employeurs, à l'exclusion des institutions et administrations publiques, s »

8. عُدِّل بموجب Loi n° 11-11

   « Les dispositions de l’article 141 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 141. — Il est ouvert dans les comptes du Trésor le co »

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert

• Décret exécutif n° 24-248

  Décret exécutif n° 24-248 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-191 du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 fixant les modalités d'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, au titre des opérations de dons

• Décret exécutif n° 24-160

  Décret exécutif n° 24-160 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 fixant les modalités d’exonération des droits et taxes des opérations d'acquisition d'équipements, de biens et de services, destinées à la réalisation de projets entrant dans le cadre des actions de coopération et de solidarité internationales

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe locale de solidarité au profit des collectivités locales

• Décret exécutif n° 24-61

  Décret exécutif n° 24-61 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 définissant les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte éligibles à la déduction du bénéfice imposable

• Décret exécutif n° 23-92

  Décret exécutif n° 23-92 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services afférents aux activités amont, de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation bénéficiant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes ainsi que les modalités de mise en œuvre des exemptions

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant le taux de la marge commerciale servant pour la détermination du résultat fiscal des pharmaciens détaillants

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 fixant les modalités d’application de l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes, accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à leurs filiales exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechanges, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation

• Décret exécutif n° 21-120

  Décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail et de volailles

• Décret exécutif n° 21-177

  Décret exécutif n° 21-177 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 fixant les taux d’amortissement des investissements applicables pour les besoins de calcul de l’impôt sur le résultat

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1442 correspondant au 17 novembre 2020 fixant les sociétés concernées par la documentation initiale et complémentaire, justifiant les prix de transfert appliqués par les sociétés apparentées

• Décret exécutif n° 18-65

  Décret exécutif n° 18-65 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1439 correspondant au 8 mars 2018 relatif à l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d'ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques

• Décret exécutif n° 18-212

  Décret exécutif n° 18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail

• Décret exécutif n° 17-137

  Décret exécutif n° 17-137 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-224 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016 fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des 24 dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement

• Décret exécutif n° 15-107

  Décret exécutif n° 15-107 du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « fonds de la pension alimentaire »

• Décret exécutif n° 15-287

  Décret exécutif n° 15-287 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire »

• Loi n° 15-01

  Loi n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 portant création d’un fonds de la pension alimentaire

• Décret exécutif n° 15-214

  Décret exécutif n° 15-214 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 fixant les modalités d'exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments

• Décret exécutif n° 14-06

  Décret exécutif n° 14-06 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant la liste des biens d’équipement, services, matières et produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes relative aux activités de recherche et /ou d’exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés

• Arrêté

  Arrêté du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 définissant l’acte d’établissement de fausses factures ou de factures de complaisance et fixant les modalités de la mise en application de leurs sanctions

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• يعدّل Loi n° 79-07
• يلغي جزئيًا Loi n° 89-26
• يلغي Ordonnance n° 76-102
• يعدّل Ordonnance n° 68-68
• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 76-104
• يعدّل Ordonnance n° 76-104
• يعدّل Loi n° 88-33
• يعدّل Loi n° 81-13
• يتمّم Loi n° 88-33
• يعدّل Loi n° 84-21
• يعدّل Loi n° 89-26
• يتمّم Loi n° 79-07
• يعدّل Ordonnance n° 83-02
• يعدّل Loi n° 90-16
• يعدّل Loi n° 80-07
• يعدّل Loi n° 79-09