Loi n° 89-11 du 5 juillet 1989 relative aux associations à caractère politique

Décret exécutif n° 96-266 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août communale. 1996 portant statut des personnels de la garde

Décret exécutif n° 95-304 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions d'expression directe relatives à la campagne de l'élection présidentielle

Décret législatif n° 94-01 du 3 chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique

Décret exécutif n° 93-218 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 police communale

Décret exécutif n° 93-182 du 27 juillet 1993 fixant les dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la sûreté nationale

Décret exécutif n° 91-567 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-155 du 18 mai 1991 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote

Décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale

Loi n° 91-19 du 2 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions et manifestations publiques

Décision n°91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives

Décret exécutif n° 91-127 du 7 mai 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-57 du 17 février 1990 fixant les modalités de publicité de candidature

Décret exécutif n° 91-155 du 18 mai 1991 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulle- țins de vote

Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe

Loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations, p, 1438

Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics, p

Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles

Décret exécutif n° 90-77 du 7 mars 1990 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de de vote

Décret exécutif n° 90-62 du 13 février 1990 fixant les modalités d'application de l'article 68 de la loi électorale, p

Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information, p

Décret exécutif n° 90-57 du 13 février 1990 fixant les modalités de publicité des candidatures, p

Loi n° 89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions et manifestations publiques