Loi n° 87-15 ملغى

Loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations

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1989 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦89-11⁩ Loi n° ⁦89-11⁩ 1990 ملغى Loi n° ⁦90-31⁩ Loi n° ⁦90-31⁩
Loi n° 87-15

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Loi n° 90-31

    « Toutes dispositions contraires à celles de la présente loi et notamment la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations, sont »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 89-11

    « Sont abrogées les dispositions de l'article 30 de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que toutes celles contraires à la présente »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
  • Décret n° 94-01

    Décret législatif n° 94-01 du 3 chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique

  • Loi n° 91-30

    Loi n° 91-30 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 mai 1990 portant composition, organisation et fonctionnement des structures de la fédération équestre algérienne

  • Loi n° 90-14

    Loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical

  • Décret exécutif n° 90-39

    Décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes

  • Loi n° 89-28

    Loi n° 89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions et manifestations publiques

  • Décret exécutif n° 90-145

    Décret exécutif n° 90-145 du 22 mai 1990 portant application de l'article 125 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990

  • Loi n° 90-31

    Loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations, p, 1438

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 avril 1989 relatif à la prévention des incidents et au maintien de la sécurité lors du déroulement des manifestations sportives

  • Arrêté

    Arrêté du 25 décembre 1988 portant statuts types des associations étrangères

  • Loi n° 89-02

    Loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur

  • Loi n° 89-03

    Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

  • Loi n° 89-11

    Loi n° 89-11 du 5 juillet 1989 relative aux associations à caractère politique

  • Arrêté

    Arrêté du 26 décembre 1987 portant autorisation de l'implantation et de l'entrée en service du centre culturel de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (U.R.S.S.)

  • Décret n° 88-50

    Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées

  • Décret n° 88-16

    Décret n° 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations

  • Arrêté

    Arrêté du 9 octobre 1988 portant statuts types des associations

  • Loi n° 87-18

    Loi n° 87-18 du 1er sociale

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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