Décret exécutif n° 91-155 du 18 mai 1991 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulle- țins de vote

Les bulletins de vote sont de type uniforme.

Leur format et autres caractéristiques techniques sont déterminées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les couleurs des bulletins de vote dans le cas d'un scrutin de liste, seront attribuées aux listes de candidatures, sur la base des couleurs de papier disponible.

Lorsque la couleur des bulletins est uniforme, les moyens d'indentification des bulletins seront précisés par l'arrêté visé à l'article 2 ci-dessus.

Dans le cas d'un scrutin uninominal les bulletins de vote mis à la disposition des électeurs doivent comporter : les noms, prénoms et surnoms éventuels des candidats titulaires et suppléants de la circonscription électorale, classés selon l'ordre alphabétique, l'appartenance politique des candidats, la case où l'électeur doit exprimer son choix.

Les services de la wilaya, en collaboration avec les communes, assurent l'envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote de la circonscription électorale concernée, avant l'ouverture du scrutin.

Les dispositions du présent décret seront chaque fois que de besoin et eu égard aux spécificités du scrutin concerné précisées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 90-77 du 7 mars 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 18 mai 1991.

Mouloud HAMROUCHE.