Loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales

• Arrêté

  Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 23 avril 2026 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du tourisme et de l'artisanat

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rabie Ethani 1447 correspondant au 15 octobre 2025 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Décision

  Décision du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 portant création de la commission des œuvres sociales de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 2 septembre 2025 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'industrie pharmaceutique

• Arrêté

  Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant création de la commission des œuvres sociales du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel

• Décision

  Décision du 9 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 fixant la composition du comité technique du médiateur de la République

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 portant organisation interne du fonds national de péréquation des œuvres sociales - FNPOS

• Décision

  Décision du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

• Décision

  Décision du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 portant création d'une commission des œuvres sociales au sein de la Cour constitutionnelle

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables

• Arrêté

  Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 potant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de la numérisation et des statistiques

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de l'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaâbane 1436 correspondant au 17 juin 2015 portant création et composition de la commission des œuvres sociales de l'administration de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption

• Décret exécutif n° 15-264

  Décret exécutif n° 15-264 du 27 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 11 octobre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales

• Arrêté

  Arrêté du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant création et composition de la commission des œuvres sociales de l’administration centrale de la direction générale des impôts

• Loi n° 04-17

  Loi n° 04-17 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale

• Loi n° 04-10

  Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada El Oula 1424 correspondant au 15 juillet 2003 portant création d’une commission nationale des œuvres sociales auprès de la direction générale de la garde communale

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1423 correspondant au 22 juillet 2002 portant création et composition de la commission des œuvres sociales de la direction générale des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001 portant création et composition de la commision des œuvres sociales de la direction générale de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 13 Rajab 1421 correspondant au 11 octobre 2000 portant création ministère des ressources en eau

• Arrêté

  Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 œuvres sociales de l'administration centrale de la direction portant création et composition de la commission des générale des impôts

• Loi n° 99-10

  Loi n° 99-10 du 3 Chaâbane 1420 correspondant au 11 novembre 1999 modifiant relative au contentieux en matière de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant organisation interne du Fonds national de péréquation des œuvres sociales

• Décision

  Décision du 29 Joumada El Oula 1419 correspondant au 20 septembre 1998 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du Haut conseil islamique

• Décision

  Décision du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption

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