Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, il est créé, au sein de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024.

Samir BOUREHIL.

Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE