Arrêté
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 2 septembre 2025 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'industrie pharmaceutique
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du ministère de l'industrie pharmaceutique une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 2 septembre 2025.
Ouacim KOUIDRI.
COUR CONSTITUTIONNELLE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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