Arrêté du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant création et composition de la commission des œuvres sociales de l’administration centrale de la direction générale des impôts

Il est créé auprès de l’administration centrale de la direction générale des impôts conformément au décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, une commission des œuvres sociales.

La commission est composée de sept (7) membres titulaires :

— M. Ahmed Gherbi ;

— M. Mohamed Ouadah ;

— M. Tahar Houanti ;

— M. Moussa Mohand Kaci ;

— M. Hocine Laghouati ;

— Mme. Naïma Deramchi ;

— M. Halim Fars. et de trois (3) membres suppléants :

— M. Mohamed Mahmoudi ;

— M. Redouane Oldache ;

— Mme. Nacéra Daham.

La commission des œuvres sociales élit un président ainsi qu’un vice-président qui seconde et remplace le président en cas d’empêchement.

La durée du mandat des membres élus est de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005.

Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général des impôts Mohamed Abdou BOUDERBALA. ————★————