Arrêté du 15 Joumada El Oula 1424 correspondant au 15 juillet 2003 portant création d’une commission nationale des œuvres sociales auprès de la direction générale de la garde communale

Il est créé auprès de la direction générale de la garde communale une commission nationale des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1424 correspondant au 15 juillet 2003.

Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général, Moulay Mohamed KENDIL.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES