Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001 portant création et composition de la commision des œuvres sociales de la direction générale de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de la direction générale de la comptabilité conformément au décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLa commission est composée de neuf (9) membres titulaires dont les noms suivent :
— Benaïssa Abdelmadjid ;
— Iamrache Bachir ;
— Bousseloub Nourreddine ;
— Belazzoug Mouloud ;
— Talmat Kadi Rabeh ;
— Yahiouche Brahim ;
— Touzouti Rachid ;
— Tafat Mohamed Idir ;
— Fodil Boubkeur.
Et de trois (3) membres suppléants dont les noms suivent :
— Abdelli Ahcène ;
— Djemai Abdelkader ;
— Mechebek Slimane.
Article 3
فتح المادةLa commission des œuvres sociales élit un président ainsi qu’un vice-président qui seconde le président et le remplace en cas d’empêchement.
Article 4
فتح المادةLa durée du mandat des membres élus, qui prend effet le 15 février 2001, est de trois (3) ans.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001.
P. Le ministre des finances et par délégation, Le directeur général de la comptabilité Miloud BOUTABBA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 78-12
- Loi n° 83-16
- Décret n° 82-179
- Décret n° 82-303
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