Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant organisation interne du Fonds national de péréquation des œuvres sociales

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du Fonds national de péréquation des œuvres sociales.

Sous l'autorité du directeur général assisté d'un directeur général adjoint, le Fonds national de péréquation des œuvres sociales comprend : la direction de l'administration générale et de la comptabilité chargée de la gestion du personnel, des moyens généraux, de la comptabilité et du financement de

- l'exploitation; la direction du financement chargée du suivi du recouvrement des cotisations, des placements financiers, de la mise en œuvre des montages financiers et de la gestion des prêts liés à l'accession à la propriété des logements du Fonds national de péréquation des œuvres sociales; la direction technique chargée de la préparation technique des programmes de logements, de la coordination des maîtres d'ouvrage délégués et de la participation au suivi et au contrôle des travaux.

La direction de l'administration générale et de la comptabilité est composée de deux (2) départements : le département du personnel et des moyens généraux; le département de la comptabilité et du financement de l'exploitation.

La direction du financement est composée de deux (2) départements : le département du recouvrement; le département de la gestion du financement.

La direction technique est composée de deux

(2) départements: le département des études et des marchés; le département du suivi et du contrôle.

le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998.

Hacène LASKRI. 23 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 77 14 octobre 1998 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE