Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 23 avril 2026 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du tourisme et de l'artisanat

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, il est créé au sein du ministère du tourisme et de l'artisanat une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 23 avril 2026.

Houria MEDDAHI.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME