Décision du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption

Il est créé auprès de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption, une commission des œuvres sociales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998.

Hamdani BENKHELIL.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 76 20 Joumada Ethania 1419 20 11 octobre 1998 ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT Récepissé de déclaration de constitution "Mouvement démocratique et social" dont le. siège est à l'adresse suivante: 67, Avenue Krim Belkacem

- Alger, déposé par Messieurs les signataires de la demande de constitution jointe au dossier, à savoir MM : du parti politique dénommé "Mouvement 1 - Chérif Mohamed El Hachemi; démocratique et social".

2- Karima Bougherara ;

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de 3 - Tayeb Remini. l'environnement, Vu la Constitution, notamment son article 42;

Délégués par Madame et Messieurs les vingt cinq (25) Vu l'ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 fondateurs dont les noms suivent, engageant la correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique responsabilité collective en vertu des règles fixées par le relative aux partis politiques; code civil, conformément à l'article 15 de l'ordonnance Ce jour 28 juillet 1998, a été reçu le dossier de n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars déclaration constitutive du parti politique dénommé : 1997 portant loi organique relative aux partis politiques :

FONCTION N° NOM ET PRENOMS DATE ET LIEU AU SEIN D'ORDRE ADRESSE PROFESSION DE NAISSANCE DU PARTI 01 Chérif Mohamed El Hachemi 05/10/1939 02 Karima Bougherara 10/11/1969 03 Nacer Issad 21/05/1962 04 Saïd Bey Kateb 16/04/1947 05 Djillali Herouini 31/03/1958 06 Mohamed Arab Haddad 11/11/1970 07 Boubeker Atik 02/03/1942 08 Boualem Amadouche 15/02/1951 09 Ali Oumellal 31/10/1966 10 Amara Boukhalfa 22/04/1953 11 Sebti Mallem 25/11/1960 12 Abdelmalek Benkhellaf 12/12/1957 13 Ahcen Gheffar 28/02/1962 14 Youcef Zouaghi 23/03/1960 15 Tayeb Remini 25/06/1953 16 Mokhtar Roula 28/01/1945 17 Salah Abbad 26/05/1949 18 Mounaïm Ben Taleb 12/12/1932 à 19 Mokhtar Alem 18/12/1950 20 Faycel Benzerafa 26/03/1957 21 Tahar Boufelgha 21/03/1951 22 Affif Benaicha 07/07/1947 23 Benselloua Merzoug 13/06/1957 24 Djaffar Bekhouche 29/04/1953 25 Abderrahmane Aït Rahmane 08/09/1970 à Sidi-Aïch Alger Cinéaste Secrétaire général à Alger Alger Secrétaire Membre à Bouira Bouira Enseignant fondateur à Mascara Oran Employé à Béchar Béchar Chômeur à Amizour Béjaïa Gestionnaire 11 à Béjaïa Béjaïa Retraité " à Béjaïa Béjaïa Fonctionnaire " à Fréha Tizi Ouzou Etudiant 11 à Azzazga Tizi Ouzou Technicien " à Batna Batna Employé 11 à Skikda Skikda Enseignant 11 à Skikda Skikda Agent Sonatrach à Skikda Skikda Agent SNTF " à Tifra Boumerdès Cadre gestionnaire 11 à Jijel Jijel Cadre comptable 11 à Jijel Jijel Enseignant It Bordj Bou Arréridj Bordj Bou- Fonctionnaire "

Arréridj " à M'Sila Sétif Fonctionnaire à l'université " à M'Sila Constantine Enseignant à Constantine Constantine Cadre d'entreprise " à Mostaganem Mostaganem Technicien secteur sanitaire " à Masra Mostaganem Enseignant à Babar Khenchela Guelma Cadre d'entreprise " à Aïn Defla Aïn Defla Chômeur Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998.

Mostéfa BENMANSOUR.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger