Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement

Il est créé auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002.

P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur de cabinet, Brahim BOUZEBOUDJENE.