Arrêté
Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022.
Benatou ZIANE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.