Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 potant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations

Il est créé auprès du ministère du commerce et de la promotion des exportations, une commission des œuvres sociales.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant création d'une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022.

Kamel REZIG.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT