Arrêté du 11 Joumada El Oula 1423 correspondant au 22 juillet 2002 portant création et composition de la commission des œuvres sociales de la direction générale des impôts

Il est créé auprès de la direction générale des impôts conformément au décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 susvisé, une commission des œuvres sociales.

La commission est composéee de neuf (9) membres titulaires dont les noms suivent :

M. Kamel Zemam M. Amor Hameurlain M. Ali Bouhank M. Mohamed Ouadah M. Lyès Mazira M. Ahmed Gherbi M. Rabah Laroui Mme. Harb Malika née Amalou M. Mohamed Sakhraoui et de trois (3) membres suppléants dont les noms suivent :

M. Hakim Zeghmiche M. Farid Bouaddis M. Amar Bouguenana

La commission des œuvres sociales élit un président ainsi qu’un vice-président qui seconde le président et le remplace en cas d’empêchement.

La durée du mandat des membres élus est de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1423 correspondant au 22 juillet 2002.

P. le ministre des finances et par délégation Le directeur général des impôts.

Mohamed Abdou BOUDERBALA. ————#————