Arrêté du 23 Rabie Ethani 1447 correspondant au 15 octobre 2025 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

Il est créé, auprès du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, une commission des œuvres sociales.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1447 correspondant au 15 octobre 2025.

Amel ABDELLATIF. 14 décembre 2025 MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE