Loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir

1. أُلغي بموجب Loi n° 90-29

   « Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées et notamment : la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et de lotir, l'ordonnance n° 85-01 du 13 août 1985 fixant à titre trans »

• Décret exécutif n° 93-184

  Décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits

• Loi n° 90-25

  Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière

• Décret présidentiel n° 90-198

  Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives

• Loi n° 90-29

  Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme

• Décret exécutif n° 90-78

  Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990, relatif aux études d'impact sur l'environnement

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Oudjana, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Lahouat, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Mansour, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Zrara, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Réghaia – Aïssa Mustapha, wilaya de Boumerdes

• Loi n° 89-03

  Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

• Décret n° 88-35

  Décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation

• Loi n° 87-19

  Loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs

• Arrêté

  Arrêté du 8 septembre 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Boukhadra, wilaya de Annaba

• Loi n° 87-03

  Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêté du 8 septembre 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Ammar, wilaya de Annaba

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 86-03 du 4 février 1986 modifiant et complétant la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics, modifiée et complétée

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 portant approbation du règlement technique des installations intérieures de gaz dans les habitations

• Arrêté

  Arrêté du 20 mai 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Bouzaréah, wilaya d'Alger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements sociaux urbains

• Décret n° 86-04

  Décret n° 86-04 du 7 janvier 1986 relatif à l'agence foncière locale

• Décret n° 86-01

  Décret n° 86-01 du 7 janvier 1986 déterminant la composition et la classification des voiries et réseaux divers et les modalités de leur prise en charge

• Loi n° 86-07

  Loi n° 86-07 du 4 mars 1986 relative à la promotion immobilière

• Décret n° 86-05

  Décret n° 86-05 du 7 janvier 1986 fixant les conditions et modalités de cession de terrains nus appartenant à l'Etat reconnus nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement privés dûment agréés

• Décret n° 86-258

  Décret n° 86-258 du 7 octobre 1986 fixant les modalités de cession des terrains à bâtir au profit des travailleurs du secteur agricole public en application de l'article 9 de la loi de finances complémentaire pour 1985

• Décret n° 86-255

  Décret n° 86-255 du 7 octobre 1986 portant création de l'Office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger «Houari Boumediène»

• Arrêté

  Arrêté du 15 octobre 1986 portant approbation des règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zone saharienne

• Loi n° 86-14

  Loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations, des hydrocarbures

• Décret n° 85-212

  Décret n° 85-212 du 13 août 1985 déterminant les conditions de régularisation dans leurs droits de disposition et d'habitation des occupants effectifs de terrains publics ou privés objet d'actes et/ou de constructions non conformes aux régles en vigueur

• Décret n° 85-211

  Décret n° 85-211 du 13 août 1985 fixant les modalités de délivrance du permis de construire et du permis de lôtir

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