Décret n° 86-01 du 7 composition et la réseaux divers et en charge

Les dispositions du présent décret déterminent la composition et la classification des voiries et réseaux divers ainsi que les modalités de leur prise en charge.

Tout programme d'habitat, d'équipements sociaux - et éducatifs ainsi que les équipements de services et de production, doivent s'insérer dans le cadre d'un plan d'aménagement.

Dans le cadre dudit plan d'aménagement, sont déterminés les voiries et réseaux divers nécessaires à la viabilité du terrain d'assiette du programme dont la réalisation est projetée.

Dans tous les cas, les opérations de viabilité de l'assiette constituent l'élément initial dans la détermination et la réalisation du programme projeté.

Les voiries et réseaux divers comprennent :

- les voles routières et piétonnières et leurs dépendancés, les réseaux de drainage des eaux pluviales et ceux d'assainissement des eaux usées ainsi que tous leurs ouvrages annexes,

- les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable ainsi que tous leurs ouvrages annexes, les réseaux de distribution d'énergie, les réseaux de télécommunications,

- les aménagements d'environnement et de mobilier urbain.

Selon leur nature et leur destination. les voiries et réseaux divers sont classés en 3 catégories :

- primaires,

- secondaires,

- tertiaires.

Les voiries et réseaux divers primaires constituent la maille principale assurant la desserte entre quartiers, en matière de : voles de distribution routières et leurs dépendances,

- réseau de drainage et d'assainissement, collecteur, débouchant directement sur un ouvrage de rejet ou de traitement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3

- réseau d'adduction et de distribution d'eau potable provenant directement d'un ouvrage de stockage et de distribution,

- réseaux de distribution en énergie, gaz et électricité et de réseaux de télécommunication alimentés directement par un ouvrage de distribution, le cas échéant, les éléments d'environnement et de mobilier urbain, par nature ou destination, intégrés au domaine public de l'Etat, conformément à la législation en vigueur.

Le quartier, au sens du présent décret, est l'élément principal d'organisation de la structure urbaine; il est défini par des fonctions multiples:

- d'habitat jusqu'à 4000 logements, d'éducation, santé, culture, commerce et services pouvant desservir aussi bien l'agglomération que la région,

- d'activités, Le plan d'urbanisme directeur, le périmètre d'urbanisation provisoire et/ou les plans d'aménagement de zones fixant, pour chaque agglomération, la délimitation des quartiers.

Le quartier comprend plusieurs unités de voisinage.

Les voiries et réseaux divers secondaires constituent le branchement aux voiries et réseaux divers primaires pour la desserte des unités de voisinage et préparent le raccordement des voiries et réseaux divers tertiaires.

Sont, en outre, le cas échéant, des voiries et réseaux divers secondaires, les éléments d'environnement et de mobilier urbain, par nature ou destination intégrés au domaine public de l'Etat, conformément à la législation en vigueur.

L'unité de voisinage, au sens du présent décret, est l'unité fondamentale de la structuration de l'habitat urbain. Elle est constituée de constructions à usage résidentiel, jusqu'à 1.000 logements, et d'équipements sociaux, éducatifs et culturels, de commerces, de service et de production devant satisfaire les besoins quotidiens de ses habitants.

Le plan d'urbanisme directeur, le périmètre d'urbanisation provisoire et/ou les plans d'aménagement de zones fixant, pour chaque agglomération, la délimitation des unités de voisinage.

L'unité de voisinage comprend plusieurs unités de base.

Est assimilée à quartier toute structure urbaine clairement délimitée, supérieure aux normes de l'unité de voisinage sans pour autant atteindre celles du quartier.

Les voiries et réseaux divers tertiaires sont constitués de tout ouvrage assurant la desserte des unités de base en matière de :

- voles de circulation et d'accès vers les constructions et les parkirngs, 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- parkings,

- voles piétonnières,

- branchements particuliers aux réseaux secondaires ou primaires, -toutes natures de clôture,

- espaces verts,

- aires de jeux,

- le cas échéant, les éléments d'environnement et de mobilier urbain, par nature ou destination Intégrés au domaine public conformément à la législation en vigueur.

L'unité de base, au sens du présent décret, est l'unité d'habitat, jusqu'à 400 logements, pourvue d'équipements socio-éducatifs et de commerce de niveau inférieur.

Le plan d'urbanisme directeur, le périmètre d'urbanisation provisoire et/ou les plans d'aménagement des zones fixant, pour chaque agglomération, la délimitation des unités de base.

Est assimilée à unité de voisinage, toute structure urbaine clairement délimitée, supérieure aux normes de l'unité de base sans atteindre pour autant celles de l'unité de voisinage.

Le financement des voiries et réseaux divers tertiaires est à la charge du promoteur public ou privé et/ou du bénéficiaire.

L'affectation, la prise en charge et la gestion des voiries et réseaux divers, quelqu'en soit la catégorie, sont assurées, selon les conditions, formes et procédures prévues par les lois et règlements en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 janvier 1986.

Chadli BENDJEDID.