Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 portant approbation du règlement technique des installations intérieures de gaz dans les habitations

Est approuvé le Règlement technique des installations intérieures de gaz dans les habitations », contenu dans le document annexé à l'original du présent arrêté.

Le règlement définit les conditions techniques et de sécurité auxquelles sont astreintes les installations intérieures de gaz dans les habitations collectives ou individuelles et leurs dépendances aussi bien nouvelles que l'extenssion des anciennes.

La référence au règlement est obligatoire et concerne tous les marchés publics et privés de travaux y afférents.

Le Centre national détudes et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB). est chargé de la diffusion du document visé à l'article 1er du présent arrêté.

Le document sera ultérieurement éligible au statut de norme algérienne conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1986.

Le ministre de l'aménagement du territoire, Le ministre de l'intérieur de l'urbanisme et des collectivités locales, et de la construction, Abdelmalek NOURANI M'Hamed YALA Le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Belkacem NABI et 13 Avenue Abdelkader Benbarek