Loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018

1. تُمِّم بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 18-13 du 27 Chaouel 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018, modifiées et complétées, sont complétées et rédigées comme suit : < »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 22-24

   « Les dispositions de l’article 2 de la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées com »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

   « Les dispositions de l’article 2 de la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Il e »

• Décret exécutif n° 22-129

  Décret exécutif n° 22-129 du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° l7-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

• Loi n° 21-01

  Loi n° 21-01 du Aouel Rajab 1442 correspondant au 13 février 2021 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018

• Décret exécutif n° 18-360

  Décret exécutif n° 18-360 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018

• Décret exécutif n° 18-364

  Décret exécutif n° 18-364 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

• Décret présidentiel n° 18-342

  Décret présidentiel n° 18-342 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 18-359

  Décret exécutif n° 18-359 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018

• Décret présidentiel n° 18-354

  Décret présidentiel n° 18-354 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 18-357

  Décret exécutif n° 18-357 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018

• Décret présidentiel n° 18-353

  Décret présidentiel n° 18-353 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret exécutif n° 18-363

  Décret executif n° 18-363 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret présidentiel n° 18-343

  Décret présidentiel n° 18-343 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

• Décret exécutif n° 18-361

  Décret exécutif n° 18-361 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret présidentiel n° 18-356

  Décret présidentiel n° 18-356 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret présidentiel n° 18-341

  Décret présidentiel n° 18-341 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

• Décret exécutif n° 18-358

  Décret exécutif n° 18-358 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018

• Décret présidentiel n° 18-355

  Décret présidentiel n° 18-355 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 18-349

  Décret exécutif n° 18-349 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

• Décret exécutif n° 18-348

  Décret exécutif n° 18-348 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 18-347

  Décret exécutif n° 18-347 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

• Décret exécutif n° 18-346

  Décret exécutif n° 18-346 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018

• Décret exécutif n° 18-345

  Décret exécutif n° 18-345 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018

• Décret exécutif n° 18-344

  Décret exécutif n° 18-344 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants

• Décret exécutif n° 18-362

  Décret exécutif n° 18-362 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

• Décret exécutif n° 18-352

  Décret exécutif n° 18-352 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

• Décret exécutif n° 18-351

  Décret exécutif n° 18-351 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

• Décret exécutif n° 18-350

  Décret exécutif n° 18-350 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

• Décret exécutif n° 18-329

  Décret exécutif n° 18-329 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

• Décret exécutif n° 18-330

  Décret exécutif n° 18-330 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

• Décret présidentiel n° 18-272

  Décret présidentiel n° 18-272 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

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• يعدّل Loi n° 17-11
• يتمّم Loi n° 17-11
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• يعدّل Loi n° 16-09
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• يتمّم Ordonnance n° 94-03