Décret présidentiel n° 18-342 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Il est annulé, sur 2018, un crédit de deux milliards neuf cent soixante-dix millions de dinars (2.970.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de deux milliards neuf cent soixante-dix millions de dinars (2.970.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————— ETAT ANNEXE N°s DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — diverses................................... 1.700.000.000 Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...................................... 70.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................... 1.770.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale................................................................ 1.200.000.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 1.200.000.000 Total du titre III.................................................................................... 2.970.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 2.970.000.000 Total de la section II............................................................................. 2.970.000.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 2.970.000.000