Décret exécutif n° 18-329 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, un chapitre n° 46-04 intitulé : « Aide financière au profit de l’office national de développement des élevages équins et camelins (ONDEEC) », au niveau de la section I — Administration centrale, sous-section I — Services centraux, titre IV — Interventions publiques, 6ème partie — Action sociale — Assistance et solidarité.

Il est annulé, sur 2018, un crédit d’un montant de quarante-huit millions sept cent cinquante mille dinars (48.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-32 : « Contribution au parc zoologique et des loisirs - La Concorde Civile ».

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quarante-huit millions sept cent cinquante mille dinars (48.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais ......................................... 4.000.000 Total de la 4ème partie............................................................................. 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région Occidentale .............................................................................. 300.000 Total de la 7ème partie............................................................................. 300.000 Total du titre III ....................................................................................... 4.300.000 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ........................................................................................... 4.450.000 Total de la 3ème partie............................................................................. 4.450.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Aide financière au profit de l’office national de développement des élevages équins et camelins (ONDEEC) ........................................................................ 40.000.000 Total de la 6ème partie............................................................................. 40.000.000 Total du titre IV........................................................................................ 44.450.000 Total de la sous-section I ........................................................................ 48.750.000 Total de la section I.................................................................................. 48.750.000 Total des crédits ouverts ........................................................................ 48.750.000