Décret exécutif n° 18-357 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de deux milliards cent vingt-deux millions de dinars (2.122.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards deux cent quarante-quatre millions de dinars (4.244.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de deux milliards cent vingt-deux millions de dinars (2.122.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards deux cent quarante-quatre millions de dinars (4.244.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.
Provision pour dépenses 2.122.000 4.244.000 imprévues TOTAL 2.122.000 4.244.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Soutien aux services 2.122.000 4.244.000 productifs TOTAL 2.122.000 4.244.000
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