Loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts

1. تُمِّم بموجب Loi n° 22-17

   « Les dispositions de l’article 4 de la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007, susvisée, sont complétées comme suit : « Art. 4. — .............. (sans changement jusqu’à) une des catégories suiv »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 22-17

   « Les dispositions de l’article 10 de la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 10. — Il est institué deux (2) commissions de »

• Décret exécutif n° 26-135

  Décret exécutif n° 26-135 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Sfissifa, à la wilaya de Naâma

• Loi n° 25-02

  Loi n° 25-02 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

• Décret exécutif n° 24-140

  Décret exécutif n° 24-140 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de « Mazouna » wilaya de Relizane

• Décret exécutif n° 24-396

  Décret exécutif n° 24-396 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle et de la commission de wilaya des espaces verts

• Décret exécutif n° 23-126

  Décret exécutif n° 23-126 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Ouled Antar, commune de Ouled Antar, wilaya de Médéa, au ministère de la défense nationale

• Décret exécutif n° 23-151

  Décret exécutif n° 23-151 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville la « Kalaâ des Béni Rached »

• Décret exécutif n° 23-87

  Décret exécutif n° 23-87 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Senalba, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, destinée à la réalisation d'un tronçon de dédoublement de la route nationale n° 1 (Djelfa-Laghouat)

• Décret exécutif n° 23-85

  Décret exécutif n° 23-85 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'une brigade de la gendarmerie nationale

• Décret exécutif n° 23-86

  Décret exécutif n° 23-86 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'un groupe scolaire

• Décret exécutif n° 23-95

  Décret exécutif n° 23-95 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Ouled Zaïed, commune d'Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, destinée à la réalisation d'un poste électrique

• Loi n° 23-21

  Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

• Décret exécutif n° 23-401

  Décret exécutif n° 23-401 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant les modalités d'élaboration des cahiers de prescriptions particulières architecturales

• Décret exécutif n° 23-167

  Décret exécutif n° 23-167 du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Moudjbara, Barrage vert, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, au ministère de la justice

• Décret exécutif n° 23-150

  Décret exécutif n° 23-150 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Miliana

• Loi n° 22-17

  Loi n° 22-17 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 modifiant et complétant la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts

• Décret exécutif n° 22-219

  Décret exécutif n° 22-219 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale Bouderham, communes de Khenchela et d'El Hamma, wilaya de Khenchela, du régime forestier national destinée à la réalisation d'un parc urbain

• Décret exécutif n° 21-219

  Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts en qualité d'officiers de police judiciaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts en qualité d'officiers de police judiciaire

• Décret exécutif n° 13-374

  Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts

• Décret exécutif n° 12-291

  Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar

• Loi n° 12-07

  Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya

• Décret exécutif n° 12-292

  Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer

• Loi n° 11-10

  Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune

• Décret exécutif n° 11-127

  Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts

• Loi n° 11-02

  Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable

• Loi n° 10-02

  Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire

• Décret exécutif n° 09-101

  Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte

• Décret exécutif n° 09-115

  Décret exécutif n° 09-115 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts

• Décret exécutif n° 09-147

  Décret exécutif n° 09-147 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en œuvre du plan de gestion des espaces verts

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• يلغي جزئيًا Loi n° 03-10