Décret exécutif n° 23-86 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'un groupe scolaire

En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'un groupe scolaire.

La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de vingt-quatre (24) ares et dix

(10) centiares, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 12 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mars 2023