Décret exécutif n° 23-126 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Ouled Antar, commune de Ouled Antar, wilaya de Médéa, au ministère de la défense nationale
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet l'affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Ouled Antar, commune de Ouled Antar, wilaya de Médéa au ministère de la défense nationale, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLa parcelle de terrain désignée à l'article 1er ci-dessus, est d'une superficie d'un (1) hectare, cinquante-huit
(58) ares et quatre-vingt-dix-sept (97) centiares.
Article 3
فتح المادةLa parcelle de terrain, objet du présent décret, doit conserver sa vocation forestière.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 84-09
- Loi n° 84-12
- Loi n° 90-30
- Loi n° 07-06
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- + 4 نصوص أخرى
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
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