Décret exécutif n° 23-87 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Senalba, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, destinée à la réalisation d'un tronçon de dédoublement de la route nationale n° 1 (Djelfa-Laghouat)

En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret à pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Senalba, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, destinée à la réalisation d'un tronçon de dédoublement de la route nationale n° 1 (Djelfa-Laghouat).

La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de douze (12) hectares, quatorze

(14) ares et trente-quatre (34) centiares, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 11