Décret exécutif n° 23-95 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Ouled Zaïed, commune d'Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, destinée à la réalisation d'un poste électrique

En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Ouled Zaied, commune de Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, destinée à la réalisation d'un poste électrique. 19 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 mars 2023

La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de six (6) hectares, trente-huit (38) ares et quatre-vingt huit (88) ca est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de terrain, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————