Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte

En application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et les modalités d’attribution du prix national de la ville verte.

Le prix national de la ville verte est attribué, annuellement, par le Président de la République, lors des festivités de la journée nationale de l’arbre fixée le 25 octobre de chaque année.

Le prix national de la ville verte ne peut être attribué qu’aux villes ayant fait acte de candidature.

Les modalités de candidature, les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’environnement.

Le jury du prix national de la ville verte est composé de :

— un représentant du ministre chargé de l’environnement, président ;

— un représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— un représentant du ministre chargé des forêts ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 5

— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— un représentant du ministre chargé de la culture ;

— un représentant du ministre chargé de la communication ;

— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— un représentant de l’observatoire de l’environnement et du développement durable ;

— un représentant du centre national de développement des ressources biologiques ;

— deux (2) représentants de l’école polytechnique ;

— deux (2) représentants de deux associations nationales de protection de l’environnement.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les modalités de fonctionnement du jury sont fixées par son règlement intérieur qu’il élabore et adopte.

Le jury est chargé :

— de proposer les critères de sélection ;

— d’examiner les candidatures pour vérifier leur conformité aux conditions et aux critères requis ;

— de sélectionner les candidatures ;

— de procéder au classement des candidatures.

Les frais d’organisation du concours et le montant de la récompense du prix national de la ville verte sont pris en charge dans le cadre du budget de l’Etat et au titre des crédits alloués au ministre chargé de l’environnement.

Le règlement du concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l’environnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009.

Ahmed OUYAHIA. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE