Décret exécutif n° 22-219 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale Bouderham, communes de Khenchela et d'El Hamma, wilaya de Khenchela, du régime forestier national destinée à la réalisation d'un parc urbain

En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Bouderham, communes de Khenchela et d'El Hamma, wilaya de Khenchela, du régime forestier national destinée à la réalisation d'un parc urbain. 16 Dhou El Kaâda 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 16 juin 2022

La parcelle de forêt citée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de quarante-cinq (45) hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat pour la réalisation d'un parc urbain.

Cette parcelle de forêt est répartie comme suit :

— commune de Khenchela : 37 ha 88 a et 30 ca ;

— commune d'El Hamma : 7 ha 11 a 70 ca.

Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————