Décret exécutif n° 23-167 du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Moudjbara, Barrage vert, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, au ministère de la justice

En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, le présent décret a pour objet l'affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Moudjbara, Barrage vert, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, au ministère de la justice pour l'exploiter en tant qu'établissement pénitentiaire sous forme de milieu ouvert.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 9

La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de trente-huit (38) hectares et trente (30) ares, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La parcelle de terrain objet du présent décret doit conserver sa vocation forestière.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

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