Décret exécutif n° 99-15 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Le ministre des finances et le ministre de Sur le rapport du ministre des finances, l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution (alinéa 2); du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant 12 janvier 1999. au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999;

TABLEAU ANNEXE Smail HAMDANI.

Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l'enseignement supérieur et de la NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. recherche scientifique CREDITS OUVERTS EN DA 64.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 29.707.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 2.341.000 mémoire 96.548.000 400.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 25.000 Total de la 2ème partie. 425.000

26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILLEBELUIESE S 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.620.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 75.000 22.714.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.349.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.... 29.758.000 6.300.000 600.000 4.650.000 7.800.000 150.000 500.000 2.557.000 600.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires. 36-03 Subvention à l'agence nationale pour le développement santé. 15.000 23.172.000 2.000.000 2.000.000 13.034.000.000 de la recherche en 25.484.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 25.354.000 11.060.228.000 1.705.333.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d'enseignements supérieurs. 1.791.443.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures.

Total de la 6ème partie.. 1.049.857.000 320.000.000 29.011.699.000 94.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale - Frais d'évaluation des projets de Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-02 Contribution à l'Agence Africaine de Biotechnologie.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 43-03 Encouragement aux associations estudiantines. 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités de formation....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 5.679.000 395.000 recherche. 1.000.000 8.574.000 29.172.176.000 10.000.000 Mémoire 10.000.000 1.300.000 6.500.000 stage Frais de 8.400.000 16.200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (O.P.U.).. 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)... 15.476.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 25.194.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA). 8.221.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)... 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse (CRTAPC). 44-09 Subvention au fonds national de la recherche scientifique et technologique... 15.363.000 physico-chimique 13.364.000 du développement 5.100.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A). 125.689.000 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 44-11 Centre national des techniques spatiales (C.N.T.S)..

CREDITS OUVERTS EN DA 84.566.000 44-12 Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST)....... 65.628.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R). 81.552.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (C.R.S.C). 44-15 Station d'expérimentation des équipements solaires en (S.E.E.S.M.S)...

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 19.276.000 milieu Saharien 17.991.000 5.607.320.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 30.000 30.000 5.633.550.000 34.805.726.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires principales....

- Rémunérations 14.744.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 7.049.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 1.586.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 23.379.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Rentes d'accidents du travail... mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial. 844.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Sécurité sociale... 5.204.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 96.000 6.144.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 13 janvier 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Remboursement de frais. 4.565.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 1.200.000 Fournitures. 3.900.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 3.120.000

- Habillement.... 15.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Matériel et fournitures informatiques.. 3.200.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Parc automobile. 1.166.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Loyers. mémoire ....... 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. 30.000 Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 17.196.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.170.000 2.170.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 1.301.000 1.301.000 50.190.000

- Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels. 1.500.000 Total de la 3ème partie.. 1.500.000

26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA * 13 janvier · 1.999 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 ... 97 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II..

Total de la section I..

Total des crédits ouverts 100.000 100.000 1.600.000 51.790.000 34.857.516.000 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 34.857.516.000

26. Ramadhan 1419