Décret exécutif n° 99-29 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la communication et de la culture

Les crédits d'un montant de quatre milliards deux cent quarante quatre millions quatre cent soixante six mille dinars (4.244.466.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 Smail HAMDANI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de la communication et de la culture NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 87.880.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.367.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie 10.708.000 132.955.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..... 68.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... 4.500.000 Total de la 2ème partie.. 4.568.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N°. 03. 17-1-

13. janvier 1999..

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 6.631.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 94.000 29.441.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.908.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 39.074.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 7.720.000 1.800.000 1.250.000 7.280.000 134.000 2.655.000 34-97 Administration centrale -- Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 20.849.000 2.000.000 2.000.000 36-01 Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 38.038.000 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie (B.N.A.). 70.231.000 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques (I.N.A.D.). 20.456.000 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A. 36-06 Subvention au Palais de la culture. ).. 66.515.000 33.267.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH). 84.483.000 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar (OPNA). 87.403.000 36-09 Subvention à l'office du Parc national du Tassili (O.P.N.Τ.). 31.146.000 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie.. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris... 108.231.000 149.533.000 26.743.000 60.000.000 36-14 Subvention à l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab. 8.838.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs. 9.928.000 Total de la 6ème partie. 794.812.000 26 Ramadhan 1419 172 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03

13. janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES 37-01 Administration centrale 37-02 Administration centrale 37-04 Administration centrale LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires. 6.100.000 Versement forfaitaire. 6.952.000 Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques... 43.000.000 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère....... 4.680.000 37-05 37-06 Administration centrale - Action exceptionnelle d'information.. 5.000.000 mémoire 37-07 Administration centrale Eléctions présidentielles anticipées 1999.

Total de la 7ème partie. 65.732.000 Total du titre III... 1.059.990.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation... 43-04 Administration centrale culturel 1.500.000 Encouragement aux associations à caractère 11.718.000 Total de la 3ème partie... 13.218.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale (Ε.Ν.Τ.V.).

Contribution à l'entreprise nationale de télévision 700.000.000 44-02 Administration centrale - Contribution à la télédiffusion d'Algérie (T.D.A.). 650.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S.). 475.000.000 44-06 Administration centrale 44-07 Administration centrale - 44-08 Administration centrale - Contribution aux activités théâtrales. 76.500.000 Contribution à l'agence presse service (A.P.S.)..... 250.000.000 Contribution au centre national de documentation de presse et d'information (C.N.D.P.I.). 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d'un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite. 263.000.000 44-10 Administration centrale AMAL et ALOUANE. 44-11 Administration centrale 44-12 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA 3.800.000 Contribution à la Maison de la Presse. 5.000.000 Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.). 13.500.000 44-13 Administration centrale 44-14 Administration centrale - Contribution au Ballet national. 12.000.000 Contribution à l'orchestre symphonique national... 5.000.000 44-18 Subvention au fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. 100.000.000 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite. 400.000.000 Total de la 4ème partie. 2.960.800.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE Nº 03. 17-3-

13. janvier 1999.....

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 600.000 600.000 2.974.618.000 4.034.608.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 78.276.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 45.159.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 11.856.000 135.291.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 6.920.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives... 225.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 29.120.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 1.200.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 37.465.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 3.000.000 2.283.000 8.378.000 177.000 2.832.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 216.000 21.886.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 1.496.000 Total de la 5ème partie.. 1.496.000 26 Ramadhan 1419 174 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

13. janvier. 1999.....

CREDITS OUVERTS EN DA 6.760.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de manifestations culturelles.. 6.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.760.000 208.898.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

Total de la section I.. 960.000 960.000 960.000 209.858.000 4.244.466.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture. 4.244.466.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE

13. janvier 1999...