Décret exécutif n° 99-09 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999

Les crédits d'un montant de seize milliards deux cent soixante trois millions quatre cent quarante deux mille dinars (16.263.442.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre NOS DES des finances CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 110.601.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 92.951.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 13.600.000 217.152.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail. 112.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 12.000 Total de la 2ème partie. 124.000 42.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 5.495.000 25.000 44.942.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.269.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 53.731.000 20.000.000 9.500.000 10.000.000 16.120.000 430.000 11.320.000 3.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l'école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι). 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC).

Total de la 6ème partie. 10.000 70.880.000 6.950.000 6.950.000 86.200.000 642.900.000 729.100.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03. 4-3

13. janvier. 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 12.334.000 2.000.000 14.334.000 1.092.271.000 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale.. 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain (CAC). 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux.

Total de 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 11.000.000 de la comptabilité 2.200.000 aux organismes 1.900.000 15.100.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 5.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d'utilité publique...

Total de 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 150.000 5.150.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I. 40.000 40.000 20.290.000 1.112.561.000 1.112.561.000

26. Ramadhan 1419

44. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ) CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales. 43.500.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses... 21.200.000 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 4.680.000 69.380.000 et pour dommages 200.000 200.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial.......... 2.300.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale... 14.913.000 33-04 Direction générale de la comptabilité Contribution aux œuvres sociales...... 1.700.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 18.933.000 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais. 8.950.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 9.125.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes.. 9.000.000 8.320.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º .03 4-5-

13. janvier 1999...

TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement. 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 34-92 Direction générale de la comptabilité Loyers. 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien ) CREDITS OUVERTS EN DA 250.000 3.090.000 1.600.000 Frais d'expertise 50.000 40.385.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles. 3.011.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.011.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire... 3.769.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 1.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 5.000.000 9.769.000 141.678.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 6.000.000 6.000.000 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 100.000 100.000 6.100.000 147.778.000

26. Ramadhan 1419 46 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A' REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N° 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 692.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations diverses. 412.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 14.144.000 1.118.144.000 32-11 Directions régionales du Trésor Rentes d'accidents du travail. 138.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère et pour dommages 625.000 763.000 familial. 65.000.000 33-12 Directions régionales du Trésor Prestations facultatives. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale.. 265.986.000 33-14 Directions régionales du Trésor Contribution aux œuvres sociales. 26.692.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 357.938.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais. 10.000.000 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor Parc automobile. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers. 34-98 Directions régionales du Trésor Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 10.710.000 33.000.000 14.700.000 450.000 9.833.000 1.400.000 Frais d'expertise 20.000 80.113.000

13. janvier. 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien ) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles. 16.165.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 16.165.000 66.498.000 66.498.000 1.639.621.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.640.621.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 10.296.000 10.296.000 525.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N° 03 26. Ramadhan· 1419 48 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes.. 9.870.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement.

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 105.000 10.500.000 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des immeubles et de leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section III.

Total de la section II.

SECTION III 2.730.000 2.730.000 23.526.000 23.526.000 1.811.925.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 1.100.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses.. 825.605.000 31-03 Direction générale des douanes - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.800.000 1.956.405.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d'accidents du travail. 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service corporels....

Total de la 2ème partie. et pour dommages 10.000.000 11.000.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 0349

13. janvier 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial. 103.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale... 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 400.000 464.640.000 sociales. 45.687.000 613.727.000 . 9.000.000 2.700.000 6.000.000 4.200.000 8.500.000 400.000 9.175.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 40.485.000 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. 2.780.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 2.780.000 116.160.000 200.000 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.... 118.360.000 2.742.757.000

26. Ramadhan 1419

50. JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 03 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 11.000.000 11.000.000 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 1.575.000 1.575.000 12.575.000 2.755.332.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 18.550.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers.. 16.200.000 28.100.000 54.100.000 450.000 51.600.000 48.110.000 8.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 10.000 225.120.000

13. janvier. 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles.. 22.344.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

SECTION IV 22.344.000 247.464.000 247.464.000 3.002.796.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales. 137.500.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses.. 77.000.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 11.000.000 225.500.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 10.000 20.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial.. 7.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. ... 40.000 51.480.000 33-04 Direction générale des impôts Contributions aux œuvres sociales. 4.181.000 Total de la 3ème partie.. 63.201.000

26. Ramadhan 1419 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. 'N° 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais.. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 13.200.000 9.350.000 226.000.000 35.700.000 280.000 5.796.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 10.000 291.336.000 .. 9.730.000 9.730.000 12.870.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. 2.700.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 15.570.000 605.357.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 12.000.000 12.000.000 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 50.000 50.000 12.050.000 617.407.000

13. janvier. · 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 2.554.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses... 1.724.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d'accidents du 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 460.000.000 4.738.000.000 travail. 350.000 et pour dommages 10.000 360.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 211.378.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale... 1.007.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 99.038.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.317.916.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais.. 25.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier.. 37.675.000 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement.. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers... 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 50.640.000 34.000.000 550.000 27.300.000 4.500.000 Frais d'expertise 1.000.000 180.665.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 60.390.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 60.390.000 257.000.000 257.000.000 6.554.331.000 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories. sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 5.000.000 5.000.000 5.000.000 6.559.331.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures.. 12.298.000 12.298.000 360.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 5.933.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement.

Total de la 4ème partie. 50.000 6.343.000

13. janvier. 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-21 Hôtels des finances et centres financiers - Entretien des immeubles et de leurs installations techniques..

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section III.

Total de la section IV.

SECTION V 2.160.000 2.160.000 20.801.000 20.801.000 7.197.539.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 26.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses... 14.490.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.160.000 44.650.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d'accidents du travail....... Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales de service et pour 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial.. 1.456.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale. 9.880.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales... 918.000 Total de la 3ème partie. 12.274.000

26. Ramadhan 1419 13 janvier 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement CREDITS OUVERTS EN DA de frais. 1.400.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 1.600.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures.. 5.500.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 4.725.000 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 30.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 1.553.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers. 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 30.000 Frais d'expertise 10.000 14.848.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.043.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.043.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 2.600.000 37-02 Direction générale du domaine national - Conférences et séminaires. 800.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.400.000 76.225.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 450.000 450.000

13. janvier. · 1999 .

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Soutien direct des revenus des 50.000 50.000 500.000 76.725.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national 31-12 Services déconcentrés du domaine national diverses. 31-13 Services déconcentrés du domaine national Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et Rémunérations principales........ 817.472.000 Indemnités et allocations 493.642.000 Personnel vacataire et journalier 84.240.000 1.395.354.000 allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national Rentes d'accidents du travail...... 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges Pensions de service et pour 10.000 110.000 sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial... 54.000.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale.. 316.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie. 28.192.000 398.492.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national 34-98 Services déconcentrés du domaine national d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Remboursement de frais. 9.000.000 Matériel et mobilier. 12.400.000 Fournitures. 22.000.000 Charges annexes. 18.900.000 Habillement.. 750.000 Parc automobile. 19.665.000 Loyers. 2.000.000 Frais judiciaires Frais .. 10.000 84.725.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles......... 13.205.000 13.205.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV Versement forfaitaire. 79.897.000 79.897.000 1.971.783.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

Soutien direct des revenus des 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.972.783.000 2.049.508.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º .03 5-9

13. janvier 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales. 74.319.000 31-02 Direction générale du budget Indemnités et allocations diverses. 41.039.000 31-03 Direction générale du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.005.000 120.363.000 32-01 Direction générale du budget Rentes d'accidents du travail... 18.000 32-02 Direction générale du budget Pensions de service corporels....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire 18.000 33-01 Direction générale du budget Prestations à caractère familial. 5.355.000 33-02 Direction générale du budget Prestations facultatives. 33-03 Direction générale du budget Sécurité sociale. 33-04 Direction générale du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 39.000 28.164.000 sociales. 3.625.000 37.183.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement de frais 34-02 Direction générale du budget Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale du budget Fournitures... 34-04 Direction générale du budget - Charges annexes. 34-05 Direction générale du budget Habillement. 34-90 Direction générale du budget Parc automobile. 34-92 Direction générale du budget - Loyers... . 10.000.000 6.200.000 6.100.000 3.000.000 124.000 2.100.000 Mémoire 34-97 Direction générale du budget Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 10.000 27.534.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale du budget Conférences et séminaires ·13 janvier 1999. ) CREDITS OUVERTS EN DA 700.000 700.000 7.736.000 . 500.000 37-03 Direction générale du budget Frais de préparation du budget et de loi de finances.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 9.236.000 195.034.000 43-01 Direction générale du budget Bourses indemnités de stages Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 2.300.000 2.300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 106.000 106.000 2.406.000 197.440.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales.. 125.112.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 86.422.000

13. janvier 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-13 Services déconcentrés du budget - personnel vacataire et journalier Salaires 16.900.000 et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 228.434.000 32-11 Services déconcentrés du budget rentes d'accidents du travail. 50.000 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service et corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales pour dommages 10.000 60.000 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 11.250.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers. 70.000 53.040..000 sociales. 4.270.000 68.630.000 . 3.300.000 8.000.000 6.543.000 4.500.000 150.000 1.000.000 2.200.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles Total de la 5ème partie... 40.000 25.733.000 . 2.400.000 2.400.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 13.000.000 13.000.000 338.257.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 15.000.000 15.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunération d'activité 190.000 190.000 15.190.000 353.447.000 EQUIPEMENT 31-21 Services déconcentrés du budget - Equipement -- Rémunérations principales. 169.000.000 31-22 Services déconcentrés du budget - Equipement Indemnités et allocations diverses.. 77.000.000 31-23 Services déconcentrés du budget - Equipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 3ème partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.100.000 251.100.000 32-21 Services déconcentrés du budget - Equipement - Rentes d'accidents du travail 32-22 Services déconcentrés du budget - Equipement - Pensions dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 10.000 de service et pour 235.000 245.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03

13. janvier. · 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Prestations à caractère familial. 33-22 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-23 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-24 Services déconcentrés du budget - Equipement sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 17.600.000 Prestations facultatives...... 48.000 Sécurité sociale. 59.600.000 Contribution aux œuvres 5.933.000 83.181.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Remboursement de frais.... 3.600.000 34-22 Services déconcentrés du budget Equipement Matériel et mobilier..... 2.450.000 34-23 Services déconcentrés du budget - Equipement Fournitures. 5.000.000 34-24 Services déconcentrés du budget - Equipement - Charges annexes.. 2.800.000 34-25 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-81 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-95 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-96 Services déconcentrés du budget - Equipement d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Habillement.... 192.000 Parc automobile. 3.600.000

- Loyers. 450.000 Frais judiciaires Frais Mémoire 18.092.000 Entretien des immeubles.... 879.000 879.000 Versement forfaitaire. 14.900.000 14.900.000 368.397.000

26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 03 13 janvier 1999. 64 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité Services déconcentrés du budget - Equipement Soutien direct des revenus 46-21 des catégories sociales défavorisées..

Total de 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section VI.

SECTION VII 600.000 600.000 600.000 368.997.000 919.884.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses. 43.000.000 31-03 Inspection générale des finances - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.120.000 108.120.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d'accidents du travail.... Mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère et pour dommages 10.000 10.000 familial. 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 30.000 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale. 25.200.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales. 2.200.000 Total de la 3ème partie.. 30.630.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL LOFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° .03 6.5

13. janvier. 1999 .

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais..... 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 900.000 1.200.000 1.976.000 100.000 2.588.000 400.000 Frais d'expertise 10.000 17.524.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 2.085.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances versement forfaitaire.

Total de la lère partie.

Total du titre III.

TITRE IV 2.085.000 6.240.000 6.240.000 164.609.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 4.500.000 4.500.000 Action sciale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section VII.

Total des crédits ouverts au ministre 120.000 120.000 4.620.000 169.229.000 169.229.000 des finances....... 16.263.442.000

26. Ramadhan 1419