Décret exécutif n° 99-18 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

Les crédits d'un montant de quarante deux milliards huit cent quarante six millions six cent quarante neuf mille dinars (42.846.649.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 49.920.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.665.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3.991.000 73.576.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 87.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. 87.000

26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03107

· 13 janvier. 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 2.605.000 16.120.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.383.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 20.108.000 10.548.000 500.000 3.000.000 4.160.000 150.000 2.985.000 483.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (A.N.E.M.). 10.000 21.836.000 3.100.000 3.100.000 144.795.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti.. 23.625.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.F.P.S.) Birkhadem.. 16.485.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine. 29.610.000 36-08 Subventions aux établissements spécialisés.

Total de la 6ème partie.. 1.911.650.000 2.126.165.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. NO 03 26. Ramadhan· 1419 108 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 3.979.000 37-05 Administration centrale - Frais de documentation technique et d'impression.. 400.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 5.379.000 2.250.251.000 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 800.000 800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention au fonds national de soutien à l'emploi des jeunes. 5.250.000.000 44-02 Subvention au fonds d'appui aux micro-crédits.

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.000.000.000 6.250.000.000 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère social.... 15.623.000 46-03 Administration centrale - Encouragement aux associations à caractère syndical 19.140.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 320.000 46-05 Administration centrale Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante. 40.000.000 46-07 Administration centrale -Contribution à l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.). mémoire 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions. 46-09 Subvention au fonds social de développement.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.. 10.450.000.000 14.000.000.000 24.525.083.000 30.775.883.000 33.026.134.000 13 janvier 1.999....

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales.. 152.592.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 59.967.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.445.000 218.004.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail... 87.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 120.000 207.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 14.469.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale... 234.059.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 4.218.000 252.746.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 2.449.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 1.363.000 3.411.000 3.570.000 250.000 3.499.000 372.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 15.000 14.929.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 13 janvier 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles à usage administratif.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.529.000 1.529.000 12.678.000 12.678.000 500.093.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Enfants assistés l'enfance. et protection de 62.000.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Protection sociale Allocations spéciales... 122.100.000 des aveugles 305.000.000 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 907.000 46-15 Services déconcentrés de l'Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%......

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section I. 956.480.000 1.446.487.000 1.446.487.000 1.946.580.000 34.972.714.000

· ` .13 .janvier · 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales. 8.700.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 3.773.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 336.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l'inspection générale du d'accidents du travail... 12.809.000 travail Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial 416.000 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Sécurité sociale. 3.038.000 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie. 276.000 3.730.000

26. Ramadhan· 1419 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais....

CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du automobile.. 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 200.000 Fournitures...... 540.000 Charges annexes 260.000 Habillement...... 16.000 travail Parc 201.000 Frais judiciaires 20.000 1.637.000 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail séminaires. 7.000 7.000 Conférences et 100.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éucative et culturelle 759.000 859.000 19.052.000 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 3.000.000 3.000.000 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA Soutien direct 26.000 26.000 3.026.000 22.078.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales.. 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail allocations diverses......

Rémunérations 193.897.000 Indemnités et 77.953.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.603.000 280.453.000 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rentes d'accidents du travail. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 12.000 112.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 21.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 65.000.000 Contribution aux 7.215.000 93.215.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais.... …………13 janvier 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 3.800.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 1.250.000 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Fournitures......... 4.500.000 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Charges annexes... 5.200.000 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du automobile. 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien Habillement..... 310.000 travail Parc 3.519.000 Loyers... 1.365.000 Frais judiciaires 10.000 19.954.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.500.000 1.500.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 16.333.000 16.333.000 411.567.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II..

Total de la section II.

Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 412.367.000 434.445.000 13 janvier 1999...

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 34.138.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.136.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 1.050.000 52.324.000 mémoire 32-02 Administration centrale - Pension de service et pour dommages corporels.... 700.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 700.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 100.000 12.351.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.400.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 16.351.000 4.349.000 1.000.000 4.300.000 4.147.000 50.000 1.402.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 70.000 15.318.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage administratif...... 1.113.000 Total de la 5ème partie... 1.113.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)......... 52.642.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.).......... 288.746.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (CFPA).. de l'apprentissage 5.412.885.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). 791.240.000 36-06 Subvention à l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelles (ENEFP ). 35.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila. 19.250.000 36-08 Subvention à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem.. 22.330.000 36-09 Subvention à l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Bougara.. 17.600.000 36-10 Subvention à l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Tlemcen.. 25.300.000 36-11 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles. 64.130.000 36-12 Subvention à l'institut de technologie du froid..

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire... 37-02 Administration centrale Frais d'études et d'enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 16.652.000 6.745.775.000 3.037.000 1.100.000 1.230.000 5.367.000 6.836.948.000 stage Frais de 350.000 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d'études et de recherche sur les qualifications (CERPEQ). professions et les 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l'institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC).

Total de la 4ème partie.. 6.000.000 26.000.000

· 13 janvier · 1.999 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 120.000 120.000 26.470.000 6.863.418.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.......... 285.800.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 102.258.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.336.000 393.394.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 187.000 197.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 22.082.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 94.432.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 9.719.000 Total de la 3ème partie.. 126.233.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA .. 5.658.000 3.000.000 7.500.000 5.616.000 250.000 6.604.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 125.000 29.253.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles à usage administratif.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.432.000 2.432.000 23.423.000 23.423.000 574.932.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

Total des crédits ouverts au ministre du 1.140.000 1.140.000 1.140.000 576.072.000 7.439.490.000 travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle... 42.846.649.000 13 janvier 1.999