Décret exécutif n° 99-28 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de quatre milliards neuf cent quarante huit millions quarante trois mille dinars (4.948.043.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 61.652.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 21.640.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.400.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 2ème Partie mémoire 85.692.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 112.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... 625.000 Total de la 2ème partie.. 737.000 166. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 26 Ramadhan 1419 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales

13. janvier. 1999.....

CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.456.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 20.014.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.047.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 26.517.000 5.568.000 700.000 1.600.000 5.282.000 100.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 14.000.000 34-07 Administraion centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.750.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 30.010.000 834.000 834.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 278.720.000 36-14 Subvention au centre national d'information de la jeunesse et des sports.. 30.866.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ).. 241.280.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 112.750.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d'animation et d'organisation du sport (CNOSAOS).

Total de la 6ème partie.. 83.631.000 747.247.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGÉRIENNE . Nº. 03. 167

13. janvier. 1999.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES 37-01 Administration centrale 37-02 Administration centrale 37-05 Administration centrale secteur de la jeunesse.. 37-06 Administration centrale Administration centrale -- 37-21 37-22 Administration centrale CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires. 1.000.000 Versement forfaitaire. 5.005.000 Communication et production didactique dans le 2.800.000 Festivités du 5 Juillet. 5.000 Rencontres nationales de jeunesse et de sport.... 18.000.000 Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 6.000.000 Total de la 7ème partie. 32.810.000 Total du titre III.... 923.847.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale formation.. 43-02 Administration centrale 43-03 Administration centrale 43-05 Administration centrale Bourses et indemnités de stage et frais de 1.700.000 Contribution aux associations sportives. 312.480.000 Contribution à l'Observatoire National des Sports. 2.000.000 Encouragement aux associations de jeunes. 25.000.000 Total de la 3ème partie. 341.180.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale jeunesse (A.N.A.L.J.). 44-02 Administration centrale (O.C.O.).

Contribution à l'agence nationale des loisirs de la 15.000.000 Contribution à l'Office du Complexe Olympique 5.000 Total de la 4ème partie 15.005.000 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... 180.000 Total de la 6ème partie 180.000 Total du titre IV 356.365.000 Total de la sous-section I. 1.280.212.000 26 Ramadhan 1419 168 JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE· N.º 03.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II

13. janvier. 1999.....

CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat -- Rémunérations principales... 1.805.302.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 752.880.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 31.928.000 2.590.110.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 992.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 1.553.000 2.545.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 109.200.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 614.836.000 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 59.316.000 33-14 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 783.352.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 8.000.000 2.660.000 11.000.000 10.140.000 500.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 27.000.000 4.656.000 525.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 504.000 64.985.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 03. 169

13. janvier. · 1999.....

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES Sème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Assurance des élèves... 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA . 10.425.000 10.425.000 2.200.000 153.920.000 156.120.000 3.607.537.000 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d'insertion et d'animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives. 35.154.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives...

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 17.500.000 52.654.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 7.640.000 7.640.000 60.294.000 3.667.831.000 4.948.043.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports. 4.948.043.000 170 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE