Décret exécutif n° 99-06 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au Chef du Gouvernement
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de sept cent quatre vingt dix millions cent quatorze mille dinars (790.114.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.
Smail HAMDANI.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, aux services du Chef du Gouvernement Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 68.564.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 58.602.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 7.301.000 134.467.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Pensions de service et pour dommages corporels...... 1.800.000 Chef du Gouvernement Total de la 2ème partie.. 1.800.000 26 Ramadhan. 1419- TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives.. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale. 13 janvier 1999.
CREDITS OUVERTS EN DA 6.800.000 25.000 31.181.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 1.951.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 39.957.000 21.679.000 1.152.000 3.900.000 6.240.000 288.000 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ou étrangers. 5.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du Club des Pins. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers. 10.000.000 7.700.000 39.178.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'académie algérienne de la langue arabe. 36-04 Subvention à l'agence de promotion de soutien et de suivi (APSI)..
Total de la 6ème partie. 17.000 95.154.000 1.151.000 1.151.000 50.000.000 des investissements 54.800.000 104.800.000
13. janvier. 1999. · TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses..
CREDITS OUVERTS EN DA 650.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires.. 400.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie...
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 7.762.000 8.812.000 386.141.000 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 210.000 210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I...
SECTION II catégories sociales 850.000 850.000 1.060.000 387.201.000 387.201.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 22.440.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.800.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 750.000 40.990.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 03 26. Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A 12.
TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-21 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-22 Administration centrale Prestations facultatives... 33-23 Administration centrale Sécurité sociale. 13 janvier 1999.
CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 5.000 1.300.000 15.000 9.600.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 460.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures.. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-25 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 11.375.000 2.200.000 550.000 800.000 1.100.000 30.000 530.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.
Sème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS).
Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 5.220.000 200.000 200.000 176.400.000 176.400.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) Frais de fonctionnement. 3.400.000 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III... 2.400.000 5.800.000 239.990.000
13. janvier 1999.
TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...
Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section II...
SECTION IV catégories sociales 60.000 60.000 260.000 240.250.000 240.250.000 MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINIS- TRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 66.430.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 42.034.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-03 accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 32-01 3.016.000 111.480.000 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.....
Total de la 2ème partie.. 300.000 310.000
26. Ramadhan. 1419 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... ... 13 janvier 1999.
CREDITS OUVERTS EN DA 4.500.000 20.000 26.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.845.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers... 32.365.000 4.770.000 870.000 1.000.000 1.956.000 60.000 1.708.000 200.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 10.574.000 834.000 834.000 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et séminaires. 150.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 6.500.000 6.650.000 162.213.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.
Total de la 3ème partie. 250.000 250.000
13. janvier 1999.
TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales 46-01 défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV..
Total de la sous-section I...
Total de la section IV.
Total des crédits ouverts au Chef 200.000 200.000 450.000 162.663.000 162.663.000 du Gouvernement.. 790.114.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº · 03 26. Ramadhan. 1419 16
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 98-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
-
Décret exécutif n° 99-245
Décret exécutif n° 99-245 du 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999 portant fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
-
Décret exécutif n° 99-280
Décret exécutif n° 99-280 du 3 Ramadhan 1420 correspondant au 11 budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement décembre 1999 modifiant la répartition par secteur des décembre 1999 portant virement de crédits au sein du
-
Décret présidentiel n° 99-238
Décret présidentiel n° 99-238 du 10 Rajab 1420 correspondant au 20 octobre 1999 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
-
Décret présidentiel n° 99-207
Décret présidentiel n° 99-207 du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
-
Décret présidentiel n° 99-140
Décret présidentiel n° 99-140 du 26 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 10 juillet 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
-
Décret présidentiel n° 99-139
Décret présidentiel n° 99-139 du 24 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 8 juillet 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
-
Décret exécutif n° 99-177
Décret éxecutif n° 99-177 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999 de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. arabe pour le développement économique et portant virement de crédits au sein du budget
-
Décret présidentiel n° 99-119
Décret présidentiel n° 99-119 du 2 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 16 juin 1999 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.