CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises) : (Frais d’expédition en BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 14 Rajab 1420- 2. SOMMAIRE DECRETS 24 octobre 1999 Décret présidentiel n° 99-238 du 10 Rajab 1420 correspondant au 20 octobre 1999 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Décret exécutif n° 99-237 du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche.. ARRETES, DECISIONS ET

AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministeriel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur nationale préparatoire aux études d’ingéniorat. et de la recherche scientifique auprès de l’école

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 2 Rajab 1420 correspondant au 12 octobre 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement de diamant au lieu dit “Eglab-Ouallen” dans la wilaya d’Adrar…….. 27 Arrêté du 2 Rajab 1420 correspondant au 12 octobre 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc Zoukrane” et “Zitouna” dans la wilaya d’El Tarf.. et cuivre aux lieux dit “Djebel Hadid”, “Kef

14 Rajab 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75° 24 octobre 1999 DECRETS Décret présidentiel n° 99-238 du 10 Rajab 1420 correspondant au 20 octobre 1999 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 99-05 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des affaires étrangères; Vu le décret exécutif n° 99-06 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-07 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la justice; Vu le décret exécutif n° 99-08 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 99-09 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 99-13 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 99-15 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 99-17 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la santé et de la population; Vu le décret exécutif n° 99-18 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 99-20 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 99-23 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 99-24 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 99-25 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du transport; Vu le décret exécutif n° 99-26 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 99-28 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 99-29 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la communication et de la culture;

4. 24 octobre 1999 Décrète : fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de huit cent cinquante deux millions quatre cent cinquante six Art. 3. mille dinars (852.456.000 DA), applicable au budget de officiel de fonctionnement des charges communes et au chapitre populaire. n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. l’état annexé au présent décret. Le présent décret sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 10 Rajab 1420 correspondant au 20 Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de huit cent cent cinquante six mille octobre 1999. cinquante deux millions quatre dinars (852.456.000 DA), applicable aux budgets de ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES Abdelaziz BOUTEFLIKA. CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. 46.000 46.000 3.374.000 3.374.000 3.420.000 3.420.000 3.420.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères………….. 3.420.000

14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75· ·· ·Š· 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION IV MINISTRE DELEGUE, CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section IV. 29.000 29.000 1.108.000 1.108.000 1.137.000 1.137.000 1.137.000 Total des crédits ouverts aux services du Chef du 1.137.000 Gouvernement……. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie GENERALE Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 23.000 23.000

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6. JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 722.000 722.000 745.000 745.000 Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. 611.000 611.000 16.242.000 16.242.000 16.853.000 16.853.000 17.598.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice.. 17.598.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-14 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section I.. et journalier de la 660.000 660.000 660.000 660.000 660.000

14 Rajab 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75 7 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section II. SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA NATIONALE 206.990.000 206.990.000 206.990.000 206.990.000 206.990.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Protection civile Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie.. Total du titre III…. Total de la sous-section I.. Total de la section III. SECTION V 29.600.000 29.600.000 29.600.000 29.600.000 29.600.000 SECRETARIAT D’ETAT A L’ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement - Sécurité sociale. 1.318.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section V. 1.318.000 1.318.000 1.318.000 1.318.000

14 Rajab 1420- 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII 24 octobre 1999 · CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total de la section VII. sociale. 442.000 442.000 442.000 442.000 442.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement…….. 239.010.000 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC). Total de la 6ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. 4.800.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000

14 Rajab 1420 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA 24.octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75° 9 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section II. SECTION III 280.000 280.000 280.000 280.000 280.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section III.. 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000

14 Rajab 1420- JOURNAL: OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75.

ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section IV. 3.900.000 3.900.000 . 9.000.000 9.000.000 12.900.000 12.900.000 14.700.000

14 Rajab 1420. ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75° …11 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA NATIONAL 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 400.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 400.000 400.000 400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 700.000 700.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale.. 16.000.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section V. 16.000.000 16.700.000 16.700.000 17.100.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances. 58.880.000

14 Rajab 1420- 12 JOURNAL OFFICIEL DE L’AʻRÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier 31-13 Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au moudjahidine……. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 90.000 90.000 90.000 90.000 90.000 ministre des 90.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 17.000 17.000

14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75. 13. CREDITS OUVERTS EN DA 940.000 940.000 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires (ONOU). 25.600.000 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 72.800.000 12.543.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur. 11.100.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures. Total de la 6ème partie… Total du titre III. TITRE IV 6.800.000 2.100.000 130.900.000 131.900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD). 131.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le langue arabe (CRSTDLA). 493.000 développement de la 60.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC). 105.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRSTAPC). 145.000 44-10 Centre de développement des techniques avancées (CDTA). 624.000 44-11 Centre national des techniques spatiales (CNTS). 645.000

14 Rajab 1420- 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST). 492.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (CDER). 520.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (CRSC). 337.000 44-15 Station d’expérimentation des équipements solaires d’Adrar (SEESMS)… Total de la 4ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II en milieu saharien 117.000 3.669.000 3.669.000 135.569.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’état Academies Universitaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales salaires.. 11.000 11.000 33-12 Services déconcentrés de l’état Académies Universitaires Sécurité sociale… Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre 220.000 220.000 231.000 231.000 135.800.000 de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………. 135.800.000

14 Rajab 1420 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75·.·.· 15 24.octobre 1999 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP). 4.400.000 Total de la 6ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 4.400.000 4.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 290.000.000 290.000.000 290.000.000 294.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de population……… 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 298.400.000 la santé et de la 298.400.000

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ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM).. 1.004.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) Khemisti. 36-08 Subventions aux établissements spécialisés. Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 172.000 12.326.000 13.502.000 13.502.000 13.502.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 54.000 54.000

14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75………… 17· CREDITS OUVERTS EN DA 2.106.000 2.106.000 2.160.000 2.160.000 15.662.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 86.000 Total de la 1ère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du sociale… Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section II. 86.000 travail Sécurité 2.714.000 2.714.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000

14 Rajab 1420 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 24 octobre 1999. ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D’ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (INFP)……… 65.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA). 8.680.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). 1.178.000 36-09 Subvention à l’institut de technologie moyens agricoles spécialisés de Bougara (ITMAS). 30.000 36-10 Subvention à l’institut de technologie moyens agricoles spécialisés de Tlemcen (ITMAS). 36-12 Subvention à l’institut de technologie du froid… Total de la 6ème partie… Total du titre III.. Total de la sous-section I. Total de la section III.. 30.000 17.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle……… 28.462.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie… Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre l’artisanat.. 880.000 880.000 880.000 880.000 880.000 du tourisme et de 880.000

14 Rajab 1420 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75 75··· ° 19 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 494.000 494.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte… 36-41 Administration centrale Subvention au centre d’Alger. Total de la 6ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 813.000 culturel islamique 143.000 956.000 1.450.000 1.450.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accesoires de salaires… Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III…… Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre des 510.000 510.000 25.740.000 25.740.000 26.250.000 26.250.000 27.700.000 affaires religieuses 27.700.000

14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 75.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II 24 octobre 1999… CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 17.000.000 17.000.000 17.000.000 17.000.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de 5.524.000 5.524.000 5.524.000 5.524.000 22.524.000 l’habitat….. 22.524.000

14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 21 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 162.000 162.000 162.000 162.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. 700.000 700.000 700.000 700.000 862.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………. 862.000

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ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 30.000 30.000 30.000 30.000 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Personnel vacataire 120.000 120.000 sécurité sociale……. 2.500.000 2.500.000 2.620.000 2.620.000

14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75 23 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section III. Total de la section I. 15.000 15.000 de la répression des 300.000 300.000 315.000 315.000 2.965.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce 2.965.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie.. 861.000 861.000

14 Rajab 1420- 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sports et de la jeunesse (INFS)… 115.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ). 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisport de wilaya 1.729.000 (OPOW). 1.168.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS)…. Total de la 6ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total des crédits ouverts au ministre de sports……….. ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 827.000 3.839.000 4.700.000 4.700.000 la jeunesse et des 4.700.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.375.000 1.375.000 36-01 Administration centrale Subvention à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 464.000 Administration centrale Subvention à la bibliothèque nationale 36-02 d’Algérie (BNA).. 555.000

14 Rajab 1420. JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75··· 25 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des arts dramatiques (INAD). 250.000 36-05 Administration centrale Subvention à l’école supérieure des beaux arts (ESBA).. 657.000 36-06 Administration centrale Subvention au palais de la culture. 290.000 36-07 Administration centrale Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques… 36-08 Administration centrale Subvention à l’office du l’Ahagar (OPNA). 36-09 Administration centrale Subvention à l’office du Tassili (OPNT). 990.000 parc national de 972.000 parc national du 328.000 36-10 Administration centrale Subventions aux musées nationaux. 896.000 36-11 Administration centrale Subventions aux maisons de la culture. 1.435.000 36-12 Administration centrale Subventions aux établissements de la cinématographie.. 36-14 Administration centrale Subvention à l’office de promotion de la vallée du M’Zab.. 294.000 protection et de 84.000 36-15 Administration centrale Subvention au centre de la culture et des arts du palais du Raïs. Total de la 6ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 85.000 7.300.000 8.675.000 8.675.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. 1.353.000 1.353.000 1.353.000 1.353.000 10.028.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture…. 10.028.000

14 Rajab 1420 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 24 octobre 1999… Décret exécutif n° 99-237 du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret exécutif n° 99-19 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’agriculture et de la pêche. Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit d’un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche et au chapitre n° 44-35 “Subvention au fonds de garantie des prix à la production agricole”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1999, un crédit d’un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche et au chapitre n° 46-02 “Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou de sinistres”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999. Smail HAMDANI. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministeriel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat. Le ministre de la défense nationale, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé d la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n° 90-363 du 10 novembre 1990 portant extension des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques, à certains personnels de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, portant institution d’un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n° 97-192 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires ; Vu le décret exécutif n° 99-130 du 13 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 27 juin 1999 portant institution d’une avance pour remboursement des frais d’acquisition d’ouvrages et de documentation scientifiques et pédagogiques au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs; Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1419 correspondant au 1er décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ;

14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75· . · . · 27 24 octobre 1999 Vu l’ensemble des dispositions réglementaires applicables à l’Armée nationale populaire ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 9 du décret présidentiel nº 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat (ENPI). Art. 2. Les fonctionnaires enseignants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pouvant être détachés auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat doivent appartenir aux corps suivants : professeur; maître de conférence; maître-assistant. Art. 3. Le détachement s’effectue par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale. A la fin de la période de détachement, le fonctionnaire enseignant est réintégré dans son administration d’origine, au besoin en surnombre. Art. 4. Les fonctionnaires visés à l’article 2 ci-dessus, en position de détachement à l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat sont soumis à l’ensemble des obligations prévues par la législation et la réglementation en vigueur, applicables aux enseignants de l’enseignement supérieur. En outre, lesdits fonctionnaires sont astreints à des obligations particulières prévues par la réglementation régissant le personnel relevant du ministère de la défense nationale. Ces obligations seront précisées dans le règlement intérieur de l’école. Art. 5. Outre les tâches d’enseignement et d’activités pédagogiques, les enseignants visés à l’article 2 ci-dessus, peuvent être autorisés par le directeur général de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, à exercer des activités de recherche ou à assurer la direction de mémoires de magistères et/ou de thèses d’Etat au sein des structures relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 6. Les fonctionnaires visés à l’article 2 ci-dessus, en position de détachement à l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, bénéficient de l’ensemble des droits prévus par la législation et la réglementation en vigueur au profit des enseignants de l’enseignement supérieur notamment , en matière de rémunération, de régime indemnitaire, d’avancement dans le grade et de progression universitaire. Art. 7.- Les fonctionnaires enseignants visés à l’article 2 ci-dessus, bénéficient d’une indemnité d’astreinte, versée mensuellement et dont les montants sont fixés comme suit: professeur : 14.000 DA; maître de conférence: 12.000 DA; maître-assistant : 10.000 DA. Art. 8. Les fonctionnaires enseignants visés à l’article 2 ci-dessus, occupant le poste de chef de département pédagogique au sein de l’école, bénéficient d’une indemnité mensuelle de responsabilité calculée par référence à la rémunération principale du grade d’origine au taux de 15%. Art. 9. Les indemnités prévues aux articles 7 et 8 ci-dessus, sont soumises à retenues au titre de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de la sécurité sociale. Art. 10. La rémunération des fonctionnaires enseignants visés à l’article 2 ci-dessus, est prise en charge par le ministère de la défense nationale sur le vu de la décision d’affectation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, accompagné du certificat de cessation de paiement. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999. P. le ministre de la défense Le ministre des finances, nationale, et par délégation, Abdelkrim HARCHAOUI Le chef d’état major Le Général de corps d’armée, Mohamed LAMARI. Le ministre de Le ministre délégué l’enseignement auprès du Chef du supérieur et de la Gouvernement, chargé recherche scientifique, de la réforme administrative et de la fonction publique, Amar TOU Ahmed NOUI MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 2 Rajab 1420 correspondant au 12 octobre 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement de diamant au lieu dit “Eglab-Ouallen” dans la wilaya d’Adrar. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières;

ALGERIENNE 14 Rajab 1420- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE N° 75. 24 octobre 1999

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) ; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 16 mars 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisement de diamant au lieu dit “Eglab-Quallen”, d’une superficie de 15.000 km2, situé sur le territoire de la commune de Reggane, dans la wilaya d’Adrar. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert : X: 1° 30’ X: 0° 00’ A: C: Y: 26° 00’ Y: 25° 00” X: 0° 00’ X: 1° 30’ B: D: Y: 26° 00’ Y: 25° 00’ Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de trois (03) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1420 correspondant au 12 octobre 1999. Youcef YOUSFI. Arrêté du 2 Rajab 1420 correspondant au 12 octobre 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre aux lieux dit “Djebel Hadid”, “Kef Zoukrane” et “Zitouna” dans la wilaya d’El Tarf. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) ; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 16 février 1999;

14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75° … 29 24 octobre 1999 Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre aux lieux dits “Djebel Hadid”, “Kef Zoukrane” et “Zitouna” d’une superficie totale de 62,5 km2, situés sur le territoire des communes de Bougous et Zitouna, dans la wilaya d’El Tarf. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, les périmètres de recherche sont constitués par un quadrilatère dont les sommets A, B, Cet D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: Périmètre Djebel Hadid: superficie 15 Km2 X: 1004.700 X: 1009.000 A: C: Y: 387.420 Y: 387.420 X: 1004.700 X: 1009.000 B: D: Y: 383.800 Y: 383.800 Périmètre Kef Zoukrane: superficie 25 Km2 X: 997.000 X: 999.500 A: C: Y: 388.000 Y: 398.000 X: 997.000 X: 999.500 B: D: Y: 398.000 Y: 388.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Périmètre Zitouna: superficie 22,5 Km2 X: 995.000 X: 995.000 A: C: Y: 390.000 Y: 385.000 X: 999.500 X: 999.500 B: D: Y: 390.000 Y: 385.000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1420 correspondant au 12 octobre 1999. Youcef YOUSFI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.