Décret exécutif n° 99-20 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du tourisme et de l'artisanat 13. janvier 1999. SOMMAIRE: (suite)

Le ministre des finances et le ministre du Sur le rapport du ministre des finances, tourisme et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au (alinéa 2); Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au complétée, relative aux lois de finances; 12 janvier 1999.

Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999;

TABLEAU ANNEXE Smail HAMDANI.

Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre du tourisme et de l'artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

CREDITS OUVERTS EN DA 32.760.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.819.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 2.073.000 51.652.000 16.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 152.000 168.000

26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03133 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 1.320.000 10.000 11.663.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 975.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 13.968.000 9.932.000 900.000 3.500.000 6.472.000 166.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.500.000 1.573.000 750.000 34-97 Administration centrale -- Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 24.803.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Administration centrale Subvention à l'office national du tourisme (Ο.Ν.Τ.). 49.800.000 36-02 Administration centrale Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme. 22.210.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques. 22.685.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d'hôtellerie et de tourisme.

Total de la 6ème partie. 21.420.000 116.115.000

· ALGERIENNE. NO 03 26. Ramadhan 1419 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 13 janvier 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 2.916.000 4.416.000 212.322.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contributions aux associations et aux offices locaux du tourisme.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 10.000.000 d'utilité publique 6.250.000 17.950.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (C.N.A.Μ.).. 3.500.000 44-03 Contributions aux chambres de l'artisanat et des métiers (C.A.M.). 20.000.000 44-04 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat traditionnel ( Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité A.N.A.R.T.)....... 10.000.000 33.500.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.. 84.000 84.000 51.534.000 263.856.000

· 13 janvier 1.999 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales.... 51.530.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 33.583.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 17.473.000 102.586.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.242.000 ... 320.000 20.621.000 sociales. 2.712.000 25.895.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 4.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 300.000 12.000.000 12.480.000 333.000 3.248.000 283.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 480.000 33.624.000

26. Ramadhan 1419 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES Sème Partie Travaux d'entretien …………13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 2.970.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.970.000 5.155.000 5.155.000 170.230.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts au ministre du l'artisanat. 563.000 563.000 563.000 170.793.000 434.649.000 tourisme et de 434.649.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE

13. janvier 1999.