Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade

Le présent décret a pour objet de définir la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscine.

Au sens du présent décret on entend par :

"eaux de baignade" les eaux ou parties de celles-ci douces, courantes ou stagnantes ainsi que l'eau de mer, dans lesquelles la baignade est autorisée ou n'est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, "zone de baignade" l'endroit où se trouvent des eaux de baignade.

La qualité des eaux de baignade doit satisfaire aux paramètres micro-biologiques et physico-chimiques indiqués à l'annexe du présent décret.

Les méthodes d'échantillonage, de conservation, de manipulation et d'analyses des échantillons sont effectuées selon les normes algériennes en vigueur.

La fréquence minimale des prélèvements, le nombre minimal d'échantillons et d'analyses sont déterminés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et des ministres concernés.

Lorsque la qualité des eaux de baignade ne satisfait pas aux paramètres prévues à l'annexe du présent décret, le wali territorialement compétent interdit la baignade pour cause de pollution.

L'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.E) est chargée d'effectuer les opérations de surveillance de la qualité des eaux de baignade et ce, en liaison avec les organismes et institutions concernés.

Elle peut, à cet effet, faire appel à des laboratoires agrées conformément à la réglementation en vigueur, agissant sous sa direction et son contrôle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 10 juillet 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

ANNEXE QUALITE REQUISE DES PARAMETRES UNITES MICROBIOLOGIQUES

1. Coliformes totaux / 100 ml

2. Coliformes fécaux / 100 ml

3. Streptocoques" / 100 ml

4. Salmonelles 1 L

5. Enterovirus PFU/10L

6. Vibrion cholérique / 450 ml PHYSICO-CHIMIQUES

7. Coloration mg/1

8. Huiles minérales mg/1

9. Substances tensio-actives réagissant au mg/1 bleu de méthylen Lauryl-sulfate

10. Phenols (indice phénol) mg/1 C6H5O4

11. Transparence M

12. Résidus goudronneux et matières flottantes (bois, plastique, bouteille et toute 'autre matière débris ou éclats)

13. Ρ.Η

14. Oxygène dissous % Saturation en oxygène

15. Autres substances EAUX DE BAIGNADE VALEURS VALEURS LIMITES GUIDES 500 10.000 100 2.000 100 0 0 0 Pas de changement anormal de la couleur Pas de film visible à la surface de l'eau et absence d'odeur > 0,3 Pas de mousse persistante > 0,005 0,05 et aucune odeur spécifique 2 1 Abscence 6-8 80-120 Ne doit pas contenir de substances susceptibles de nuire à la santé des baigneurs

1. Les concentrations inférieures ou égales aux valeurs guides indiquent une eau de bonne qualité.

2. Les eaux dont les concentrations sont comprises entre acceptable et doivent faire l'objet d'une surveillance continue. les valeurs guides et les valeurs limites sont de qualité 14 juillet 1993 JOURNAL OFFICIEL DE