Décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et inadaptés mentaux et dévolution du patrimoine du centre d'enseignement création d'un centre médico-pédagogique pour enfants
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Article 1er
فتح المادةLe centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma, créé en vertu du décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé est dissout.
Article 2
فتح المادةIl est créé à Guelma, wilaya de Guelma, au lieu et place de l'école de jeunes sourds, un centre médico-pédagogique (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux régi par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
Article 3
فتح المادةLes biens meubles et immeubles, les personnels et l'ensemble des activités sont transférés au centre médico-pédagogique (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux créé à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
فتح المادةLe tableau prévu à l'article 4 du décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
24 - Guelma Guelma
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juillet 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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