Décret exécutif n° 93-163 du 10 juillet 1993 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles

En application des dispositions des articles 37 et 38 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983, susvisée, le présent décret a pour objet l'institution d'un inventaire établissant le degré de pollution des eaux superficielles à l'exclusion des eaux marines.

La liste des eaux superficielles devant faire l'objet de l'inventaire du degré de pollution est établie par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'hydraulique.

L'inventaire du degré de pollution est établi d'après les critères physiques, chimiques biologiques et bactériologiques définis dans l'annexe du présent décret.

Il est présenté sous forme d'un annuaire dont la forme est définie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'hydraulique.

Toute opération d'inventaire du degré de pollution des eaux superficielles donne lieu à l'établissement de documents, notamment à l'élaboration de la carte des eaux superficielles de l'Algérie.

L'inventaire du degré de pollution est établi dans un délai n'excédant pas cinq (5) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera l'objet d'une révision périodique tous les cinq

(5) ans.

Lorsqu'il est constaté qu'un changement exceptionnel ou imprévu affecte l'état des eaux, il est procédé à une révision partielle de l'inventaire du degré du pollution et à l'établissement de documents complémentaires pour les points caráctéristiques des zones concernées.

L'agence nationale des ressources hydrauliques est chargée de l'élaboration et de la gestion de l'inventaire du degré de la pollution des eaux superficielles.

Elle peut s'assurer le concours des laboratoires agréés sous sa direction et son contrôle.

Les techniques de prélèvements et les méthodes d'analyses sont effectuées selon les normes algériennes en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

ANNEXE CRITERES PHYSIQUES CHIMIQUES BIOLOGIQUES ET BACTERIOLOGIQUES PARAMETRES UNITES Critères physiques Température de l'eau C PH ph Matière en suspension totale mg / Lmes Conductivité électrique à 20° C° us / cm Critères chimiques et biologiques DBO5 mg/102 DCO mg/102 Oxydabilité mg/102 au KM n 04 milieu acide à chaud mg/102 oxygène dissous immédiat % Taux de saturation en oxygène mg/1 Azote mg/1 Kjeldahl mg/1 Potassium mg/1 Sodium mg/1 Calcium mg/1 Magnésium mg/1 14 juillet 1993 JOURNAL OFFICIEL DE TABLEAU (suite) PARAMETRES UNITES Nitrates mg/1 Bicarbonates mg/1 Nitrites mg/l Chlorures mg/1 Sulfates mg/1 Orthophosphates mg/1 Silicates mg/l Carbonates (ph 8,3) mg/1 Agents de surface anioniques mg/1 TPBS Agents de surface non anioniques mg/1 NP 10 Indice de phenol mg/1 Cyanures mg/1 Chrome total mg/1 Fluor mg/1 Plomb mg/1 Sélénium mg/1 Cuivre mg/1 Zinc mg/1 Arsenic mg/1 Fer mg/1 Manganèse mg/1 Cadmium mg/1 Mercure mg/l Substances extractiblesau chloroforme mg/1 SEC Phtalates 10-6 mg/1 Pesticides organo - clorés 10-6 mg/1 Polychlorobi-phényles totaux 10-6 mg/l Analyse bactériologique Coliformes totaux numération Coliformes fécaux dans 100 ml Streptocoques fécaux " "

Salmonelles 11 "

Présence ou absence LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 11