Décret exécutif n° 93-157 du 7 juillet 1993 portant création d'un centre d'enseignement spécialisé et de deux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée, et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de créer un centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs, et deux centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et de compléter, en conséquence les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987 susvisé.
Article 2
فتح المادةEst créé un centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (Ecole de jeunes sourds) dont la wilaya d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous.
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
28- M'SILA Cité 100 logements M'SILA L'annexe II du décret n° 87-259 du ler decembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, par le centre prévu ci-dessus.
Article 3
فتح المادةSont créés deux centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux dont les wilayas d'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-dessous.
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
32 - El Bayadh 01 - Route du petit Mécheria - El Bayadh
11 - Tamaghasset 01-Tamaghasset 11 juillet 1993 JOURNAL OFFICIEL DE L'annexe IV du décret n° 87-259 du ler décembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, par la liste des centres prévus ci-dessus.
Article 4
فتح المادةLes établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juillet 1993.
Belaid ABDESSELAM
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