Décret exécutif n° 93-157 du 7 juillet 1993 portant création d'un centre d'enseignement spécialisé et de deux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée, et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987

Le présent décret a pour objet de créer un centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs, et deux centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et de compléter, en conséquence les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987 susvisé.

Est créé un centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (Ecole de jeunes sourds) dont la wilaya d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT

28- M'SILA Cité 100 logements M'SILA L'annexe II du décret n° 87-259 du ler decembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, par le centre prévu ci-dessus.

Sont créés deux centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux dont les wilayas d'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT

32 - El Bayadh 01 - Route du petit Mécheria - El Bayadh

11 - Tamaghasset 01-Tamaghasset 11 juillet 1993 JOURNAL OFFICIEL DE L'annexe IV du décret n° 87-259 du ler décembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, par la liste des centres prévus ci-dessus.

Les établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1993.

Belaid ABDESSELAM