Décret exécutif n° 91-138 du 11 mai 1991 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger. le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Repsol Exploration Argelia SA et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA en association avec l'entreprise nationale SONA- TRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et les sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA, p

Décret présidentiel n° 04-292 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 20 décembre 1990 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Issaouane” (Blocs : 226a, 228a, 229a, et 238a) conclu à Alger le 4 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” d’une part et les sociétés “ REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A”, SAMSUNG CO. LTD”, “ORANJE-NASSAU OIL et GAS B.V” et “INCHON OIL REFINERY CO. LTD”, d’autre part

Décret exécutif n° 99-127 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin 1999 portant attribution à la société nationale Taredert - Réservoir Devonien" situé dans le 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tin Mesnaguène - Réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre de recherche "Issaouane" (bloc 226 a)

Décret exécutif n° 99-129 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir El Quetara - de recherche "Issaouane" (bloc 226 a). 1999 portant attribution à la société nationale Réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre

Décret exécutif n° 98-307 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tifernine-Réservoir dévonien F6" situé dans le périmètre de recherche Issaouane, (bloc 226 a)

Décret exécutif n° 98-183 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 20 décembre 1990 pour la recherche et l'exploitation des "Issaouane" (blocs 226a, 228a, 229a et 238a), conclu à 1998 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé Alger le 16 mars 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung Corporation, Oranje Nassau Oil et Gas B.V et Hanwha Energy CO LTD, d'autre part

Décret exécutif nº 95-118 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995 portant approbation d'avenants aux contrat et protocole du 20 décembre 1990 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Issaouane"

Décret exécutif n° 91-520 du 22 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Issaouane » (Blocs 226 a, 228 a, 229 a et 238 a)