Arrêté du 9 avril 1991 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Daiet-El-Frass" (blocs 324 bet 327)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Daiet-El-Frass" (blocs 324 bet 327) d'une superficie de 17.200,35 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 4° 05' 30° 00' 2 5° 00' 30° 00' 3 5° 00' 28° 30' 4 3° 55' 28° 30' 5 3° 55' 29° 50' 6 4° 05' 29° 50'
Article 3
فتح المادةL'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةL'autorisation de prospection est délivrée à l'entreprise Sonatrach pour une période de deux (02) ans, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 avril 1991.
Sadek BOUSSENA. .
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